Vertaling van "directive devrait prévoir " (Frans → Engels) :

Même si ce transfert entre autorités compétentes et destinataires établis dans des pays tiers ne devrait avoir lieu que dans certains cas précis, la présente directive devrait prévoir les conditions qui réglementent ces cas.
Even if such a transfer between competent authorities and recipients established in third countries should take place only in specific individual cases, this Directive should provide for conditions to regulate such cases.

La présente directive devrait prévoir par conséquent un minimum de pouvoirs de surveillance et d'enquête que les autorités compétentes des États membres devraient se voir confier conformément au droit national.
This Directive should therefore provide for a minimum set of supervisory and investigative powers competent authorities of Member States should be entrusted with in accordance with national law.

La présente directive devrait prévoir les mêmes calendrier et dispositions transitoires.
The present Directive should provide for the same timeframe and transitional arrangements.

Pour cette raison, la présente directive devrait prévoir un délai différé pour la transposition et l'application, par les États membres, des dispositions relatives au fonctionnement technique de ce système.
Therefore, this Directive should provide for a deferred time limit for the Member States’ transposition and application of the provisions regarding the technical operation of that system.

C’est pourquoi la présente directive devrait prévoir que le consommateur est protégé contre tout risque de perte des biens ou d’endommagement causé à ceux-ci qui surviendrait avant qu’il soit entré physiquement en possession des biens.
Therefore this Directive should provide that the consumer be protected against any risk of loss of or damage to the goods occurring before he has acquired the physical possession of the goods.

(4 bis) La présente directive devrait prévoir la désignation d'un gestionnaire unique pour chaque fonds alternatif géré dans le cadre de la directive, auquel il reviendrait de veiller au respect des exigences de la présente directive.
(4a) This Directive should provide for a single AIFM for each AIF managed within the scope of the Directive, which should be responsible for compliance with the requirements of this Directive.

Toutefois, la présente directive devrait prévoir des dispositions particulières sur la publicité relative aux contrats de crédit ainsi que certaines informations de base à fournir aux consommateurs afin de leur permettre, en particulier, de comparer différentes offres.
However, this Directive should contain specific provisions on advertising concerning credit agreements as well as certain items of standard information to be provided to consumers in order to enable them, in particular, to compare different offers.

En outre, la présente directive devrait prévoir qu'il appartient à l'État membre d'origine d'établir des règles plus détaillées précisant les conditions dans lesquelles les encours des véhicules de refinancement peuvent être utilisés comme actifs pour couvrir les provisions techniques d'une entreprise d'assurance ou d'une entreprise de réassurance.
Furthermore, this Directive should provide that the home Member State should lay down more detailed rules in order to set the conditions under which outstanding amounts from a special purpose vehicle can be used as assets covering technical provisions by an insurance or a reinsurance undertaking.

(17) La présente directive devrait prévoir des règles dans l'hypothèse où une rupture d'approvisionnement majeure en gaz se produirait. La durée prévisible d'une telle rupture d'approvisionnement devrait correspondre à une période significative d'au moins huit semaines.
(17) This Directive should provide rules applicable in the event of a major supply disruption; the foreseeable length of such a supply disruption should cover a significant period of time of at least eight weeks.

La présente directive devrait prévoir des dispositions relatives aux preuves d'honorabilité et d'absence de faillite.
This Directive should establish provisions concerning proof of good repute and no previous bankruptcy.