3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l’article 24, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l’article 33 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d’un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d’un système, d’un composant ou d’une entité technique.
3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 24(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 33 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle, and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.