Vertaling van "vue sur cette très sérieuse omission " (Frans → Engels) :

J'exhorte le Sénat à examiner ces questions très sérieuses concernant les modifications proposées à la Loi sur le Nunavut, non seulement du point de vue de la Cour de justice du Nunavut, mais aussi en fonction des grandes conséquences que cette loi aura pour les Premières nations.
I urge the Senate to take these very serious matters into consideration with respect to the proposed amendments to the Nunavut Act, not only as that act pertains to the Nunavut Court of Justice but with respect also to the broader implications of the entire act on the affected First Nations.

Une exception à cette règle est prévue en cas de méconnaissance sérieuse d’un risque évident et de manquement très grave à l’obligation professionnelle de prendre des mesures requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.
An exception to this rule is made where there has been a serious disregard of an obvious risk and a profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, which could cause foreseeable damage to a person or property, or seriously compromise the level of aviation safety.

Je me demande si le député peut prendre quelques minutes pour exprimer son point de vue sur cette très sérieuse omission du projet de loi.
I wonder whether the member could just take a few minutes to express his views on that very important omission in the bill.

Cette omission est très sérieuse.
This is a very serious omission.

a. Pour les infractions qui sont en principe passibles d'une amende ou d'une peine privative de liberté d'un maximum de trois ans, le législateur prévoit que cette infraction n'est pas punissable [197] si a) la faute de l'auteur est très légère, b) l'acte n'a pas eu d'effets négatifs ou n'a eu que des effets négatifs négligeables, ou si l'auteur a réparé ou compensé les effets de son acte ou a sérieusement tenté de le faire, et c) aucune peine ne s'impose pour prévenir que l'auteur commettra d'autres infractions.
a. Offences which would incur a fine or custodial sentence of a maximum of three years are not considered punishable [197] if a) the offence is deemed to be very minor b) the offence had no negative consequences or negligible negative consequences, or if the author of the offence made reparation for the consequences of his act or genuinely tried to do so, and c) there is no need to impose a sentence as a deterrent.

Si la base de données d'Interpol n'est pas utilisée et si les agents oublient effectivement son existence, cela risque de compromettre sérieusement l'exploitation de cette source très précieuse d'informations.
If people do not actually use the Interpol database, and it is effectively forgotten by rank and file officers, then it could seriously compromise the exploitation of the true utility of this very valuable information resource.

«Cette affaire illustre de manière exemplaire la façon dont des inquiétudes très sérieuses dans le domaine de la concurrence peuvent être levées par des engagements réels et substantiels pris par les parties», a indiqué le Commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti, en commentant cette décision.
« This is an exemplary case of how very serious competition concerns can be dispelled by real and substantial undertakings by the parties», Competition Commissioner Mario Monti commented on the decision.

(12) Le secteur de la pomme de terre aux Canaries est vital tant du point de vue économique que par sa dimension sociale et environnementale; les surfaces cultivées se trouvent dans les zones d'altitude moyenne où l'orographie et la petite taille des exploitations (culture en terrasses), combinées aux coûts des intrants sont à l'origine de coûts de production très élevés; afin de contribuer au soutien de la production intérieure en vue de satisfaire les habitudes de consommation de l'archipel, une aide spécifique pour la culture de la pomme de terre de consommation est d'application; la disparition de la mesure temporaire de limitation de l'entrée de pommes de terre de consommation pendant la période de commercialisation de la production locale fragilise gravement cette production; c'est pourquoi il est prévu de faire bénéficier cette production de l'aide à la commercialisation locale.
(12) Potato production is essential in the Canary Islands, for both economic and social and environmental reasons. The cultivated areas are situated in areas of average altitude where the difficult terrain and small size of holdings (terrace cultivation), together with the high prices of inputs, make for very high production costs. Specific aid is granted for growing potatoes for human consumption in order to support domestic production to satisfy the islands' consumption patterns. Abolition of the temporary measure restricting the deliveries of potatoes for human consumption during sensitive periods for the marketing of local production has left the sector very vulnerable.

Récemment encore, l'Observatoire ne disposait en propre que d'une capacité très limitée en matière de recherche et d'analyse, mais il est en train de recruter du personnel supplémentaire en vue de renforcer cette fonction.
The Monitoring Centre has until recently had only a very limited internal research and analysis capability, but is in the process of recruiting additional staff to strengthen this function.

Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ; Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations dans les cas où une autorisation est annulée ou une chaîne est interdite ; Elles ont examiné certains amendements qui pourraient être introduits dans la directive "télévision sans frontières" ; Elles ont décidé de procéder à des échanges d'informations concernant les chaînes autorisées par les Etats Membres afin d'assurer l'application de la législation européenne ; reconnaissant que cet échange d'informations sera plus efficace si un point de contact est établi dans le cadre de chaque autorité nationale, elles ont convenu d'établir une liste de personnes de contact et de publier cette liste sur le site internet de la Commission.
they recalled their commitment to the principles of liberty, democracy and respect for human rights and pointed out that in the light of the principle of freedom of expression and the media, the banning of television channels or other audiovisual media cannot be justified except by very serious violations of the principles of our democratic, pluralistic and open society. they agreed to strengthen cooperation between the regulatory authorities and identified concrete measures to reinforce this cooperation, including intensification of exchanges of information in cases where an authorisation is withdrawn or a channel is banned; they considered certain amendments which could be made to the Directive on television without frontiers; they decided to exchange information on the channels authorised by Member States in order to ensure that European legislation was applied; acknowledging that this exchange of information will be more efficient if a contact point is established within each national authority, they agreed to draw up a list of contact persons and to publish this list on the Commission's internet site.