Traduction de «vote qui était prévu demain matin » (Français → Anglais) :

Il reste que, même dans ces matières, le vote à l’unanimité, lorsqu’il était prévu, a constitué un frein dans le processus d’adoption, qui a contribué sans doute à retarder la mise en place de politiques prioritaires au titre du programme de La Haye.
But the fact remains that, even here, when unanimous voting was provided for, it was a brake on the adoption process, which probably contributed to delaying progress in priority policies under the Hague programme.

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose, en raison de la durée prévue des votes, que la séance de demain commence à 8 h30 et que l'heure des votes commence à 11 h 30.
After consulting the political groups, the President suggested starting the following day's proceedings at 8.30 and voting time at 11.30, in view of the expected duration of the latter.

Je voudrais également me faire l’écho, Monsieur le Président, de la proposition du commissaire Bolkestein d’attendre demain après-midi pour voir ce que le commissaire Patten va nous dire quant à cet accord et de reporter le vote qui était prévu demain matin.
I would also like, Mr President, to take up Commissioner Bolkestein’s proposal that we listen to what Commissioner Patten says to us tomorrow afternoon with regard to the agreement and delay the vote scheduled for tomorrow morning.

En conclusion, je soutiendrai les deux amendements du rapporteur lors du vote de cette Assemblée demain matin, en particulier l’amendement 20a qui vise à apporter de nouvelles formes d’aide aux artistes grâce à un fonds adapté, créé grâce au produit d’une taxe sur l’exploitation commerciale des œuvres originales libres de droits d’auteur et leur interprétation.
To conclude, I shall be supporting the rapporteur’s two amendments when this Chamber votes tomorrow morning, particularly Amendment 20a, which aims at providing new kinds of aid for artists through a suitable fund set up with the proceeds of a levy on the commercial exploitation of copyright-free original works and their performance.

Par lettre du 1er septembre 2009, la Commission a, d’une part, considéré que la subvention budgétaire votée pour l’année 2009 était compatible avec le marché intérieur au titre de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après «TFUE») et, d’autre part, informé la République française de sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE à l’égard du nouveau mécanisme de financement public de France Télévisions pour les années suivantes.
In its letter of 1 September 2009, the Commission considered that the budgetary grant voted for 2009 was compatible with the internal market pursuant to Article 106(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (below: ‘TFEU’) and informed France of its decision to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the TFEU concerning the new public financing mechanism in favour of France Télévisions for the following years.

En ce qui concerne le rapport de M. Mavrommatis sur la promotion du multilinguisme et l’apprentissage des langues dans l’Union européenne, dont il était prévu qu’il soit l’avant-dernier point à l’ordre du jour de ce soir, nous le reportons à demain matin, en tant que deuxième et dernier débat ayant lieu avant les votes.
With regard to the report by Mr Mavrommatis on promoting multilingualism and language learning in the European Union, which was scheduled to be the penultimate item on this evening’s agenda, we shall postpone it until tomorrow morning, as the second and last debate to take place before the votes.

Dans le cas des pays candidats, cette participation était prévue, dans un premier stade, selon plusieurs formes, allant d'une participation «formatrice et informative» du type séminaire, réunions spéciales suite aux réunions du Conseil d'administration, groupes mixtes, détachement d'experts nationaux, etc., jusqu'à une participation à part entière mais sans droit de vote aux travaux de l'agence et à son Conseil d'administration.
Initially, participation by the candidate countries took a variety of forms, ranging from "formative and informative" participation, consisting of seminars, special meetings following Management-Board meetings, joint working parties, secondment of national experts etc. to full participation in the agencies' work without voting rights in the Management Boards.

Pouvons-nous avoir la garantie que les résultats du deuxième vote seront disponibles avant demain matin ?
Can we be assured that the roll-call report will be available before tomorrow morning?

Demain matin, dans ta déclaration de vote, fais référence à ce que j'ai dit !" Voilà qui est fait.
Tomorrow morning, tell them what I have said in your explanation of vote’.