Vertaling van "vote de demain puisse avoir " (Frans → Engels) :

Au cours du vote qui devrait avoir lieu cet après-midi ou demain—la whip du gouvernement devrait déposer une motion pour renvoyer le vote à demain—j'en appelle au sens de l'honneur et de l'équité de tous les collègues de la Chambre.
During the vote to be held today or tomorrow—the government whip ought to introduce a motion to defer it until tomorrow—I appeal to the sense of honour and fairness in all colleagues here in the House.

181. demande à la Commission de faire des propositions pour raccourcir les délais liés au processus de décharge, de telle sorte que le vote en plénière puisse avoir lieu au cours de l'année qui suit l'exercice contrôlé; encourage la Cour des comptes et toutes les institutions à raccourcir et à renforcer la procédure de décharge, en la rendant plus transparente et plus compréhensible pour les contribuables de l'Union;
181. Calls on the Commission to put forward proposals for reducing the periods involved in the discharge process, so that the vote in plenary can be held in the year following the financial year under review; encourages the Court of Auditors and all institutions to shorten and strengthen the discharge procedure, making it more transparent and understandable to Union taxpayers;

16. demande à la Commission de faire des propositions pour raccourcir les délais liés au processus de décharge, de telle sorte que le vote en plénière puisse avoir lieu au cours de l'année qui suit l'exercice contrôlé;
16. Calls on the Commission to put forward proposals for shortening the periods involved in the discharge process, so that the vote in plenary can be held in the year following the financial year under review;

Le fait qu’il y a un délai de 30 jours avant que l’investisseur puisse exercer ses droits de vote n’empêche pas celui-ci d’avoir la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes à compter du moment où il acquiert sa participation.
The fact that it takes 30 days before the investor can exercise its voting rights does not stop the investor from having the current ability to direct the relevant activities from the moment the investor acquires the shareholding.

Si, au début d’un exercice budgétaire, le budget n’a pas encore été voté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre ou par autre division, d’après les dispositions du règlement pris en exécution de l’article 279, dans la limite du douzième des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sans que cette mesure puisse avoir pour effet de mettre à la disposition de la Commission des crédits supérieurs au douzième de ceux prévus dans le projet de budget en préparation.
If, at the beginning of a financial year, the budget has not yet been voted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter or other subdivision of the budget in accordance with the provisions of the Regulations made pursuant to Article 279; this arrangement shall not, however, have the effect of placing at the disposal of the Commission appropriations in excess of one twelfth of those provided for in the draft budget in course of preparation.

Les services linguistiques du Parlement sont au courant de cette situation et travaillent afin que le vote de demain puisse avoir lieu avec toute la clarté linguistique requise en plénière.
Parliament’s language services are aware of this situation and are doing everything they can this evening to ensure that tomorrow’s vote can go ahead in Parliament with the utmost linguistic accuracy.

C'est en tout cas la raison invoquée par le sénateur Carstairs pour que le Sénat siège demain afin que la cérémonie puisse avoir lieu.
It was explained by Senator Carstairs that the Senate will sit tomorrow so that the ceremony can take place and be completed.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le débat sur le projet de loi C-93 soit ajourné de façon à commencer le débat sur le projet de loi C-82 jusqu'à la fin des Ordres émanant du gouvernement et que toutes les questions nécessaires pour faire franchir audit projet de loi l'étape du rapport soient réputées alors avoir été mises aux voix et un vote par appel nominal avoir été demandé et différé au mardi 15 avril 1997 à 12h30 et que, immédiatement après lesdits votes, la Chambre passe à l'étape de la troisième lecture dudit projet de loi et que toutes les questions nécessaires pour faire franchir audit projet de loi l'étape de la troisième lecture soient mises aux voix avant 16h00 au plus tard ce jour-là, pourvu que tout vote demandé à ce sujet ne puisse pas être différé.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That we adjourn debate on Bill C-93 in order to begin debate on Bill C-82 until the end of government orders this day at which point all questions to dispose of the report stage of the said Bill be deemed put, a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, April 15, 1997, at 12:30 p.m., and immediately after the said divisions, the House shall proceed to the third reading stage of the said Bill and all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said Bill shall be put no later than 4:00 p.m. on that day, provided that any division requested thereon may not be deferred.

Je propose: Que, le débat sur le projet de loi C-93 soit ajourné de façon à commencer le débat sur le projet de loi C-82 jusqu'à la fin des Ordres émanant du gouvernement, que toutes les questions nécessaires pour faire franchir audit projet de loi l'étape du rapport soient réputées alors avoir été mises aux voix et un vote par appel nominal avoir été demandé et différé au mardi 15 avril 1997 à 12h30 et que, immédiatement après lesdits votes, la Chambre passe à l'étape de la troisième lecture dudit projet de loi et que toutes les questions nécessaires pour faire franchir audit projet de loi l'étape de la troisième lecture soient mises aux voix avant 16h00 au plus tard ce jour-là, pourvu que tout vote demandé à ce sujet ne puisse pas être différé.
I move: That we adjourn debate on Bill C-93 in order to begin debate on Bill C-82 until the end of Government Orders this day at which point all questions to dispose of the report stage of the bill be deemed put, a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, April 15, 1997, at 12.30 p.m., and immediately after the said divisions, the House shall proceed to the third reading stage of the said bill and all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said bill shall be put no later than 4 p.m. on that day provided that any division requested thereon may not be deferred.

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, mon leader, le sénateur Fairbairn, m'a demandé de faciliter l'adoption du rapport aujourd'hui pour que le débat en troisième lecture puisse avoir lieu demain.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I have been asked by my leader, Senator Fairbairn, to facilitate the adoption of this report today so that third reading debate can go forward tomorrow.