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Comptage des votes
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Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «cours du vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours du vote qui devrait avoir lieu cet après-midi ou demain—la whip du gouvernement devrait déposer une motion pour renvoyer le vote à demain—j'en appelle au sens de l'honneur et de l'équité de tous les collègues de la Chambre.

During the vote to be held today or tomorrow—the government whip ought to introduce a motion to defer it until tomorrow—I appeal to the sense of honour and fairness in all colleagues here in the House.


L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, au cours des votes qui ont eu lieu un peu plus tôt, j'ai été enregistré comme ayant voté en faveur du projet de loi C-9.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, in the process of applying votes earlier I was registered as voting in favour of Bill C-9.


Le président: Je rappelle qu'au cours du vote, le député a tout à fait le droit de se lever et de clarifier son vote.

The Chair: Just for the record, during the voting process a member is quite capable of rising and clarifying his or her vote. That's while the vote is on.


b)au cours de la période d’évaluation et pendant toute période de dessaisissement prévue au point f), le droit de vote de l’acquéreur correspondant à ces actions ou autres titres de propriété est suspendu et conféré à la seule autorité de résolution, qui n’est soumise à aucune obligation d’exercer tout droit de vote et qui n’est nullement responsable de l’exercice ou du non-exercice de tels droits de vote.

(b)during the assessment period and during any divestment period provided by point (f), the acquirer’s voting rights attached to such shares or other instruments of ownership shall be suspended and vested solely in the resolution authority, which shall have no obligation to exercise any such voting rights and which shall have no liability whatsoever for exercising or refraining from exercising any such voting rights.


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En vertu de la constitution maltaise, les citoyens maltais perdent leur droit de vote s’ils n’ont pas résidé dans le pays pendant une durée d’au moins six mois au cours des dix-huit mois précédant immédiatement leur inscription sur les listes électorales nationales[16].

Under the Maltese Constitution, Maltese citizens lose their right to vote if they have not been residing there for a period of at least six months within the eighteen months period immediately preceding their registration to vote in national elections[16].


La Cour européenne des droits de l’homme a examiné ces conditions de résidence à la lumière de l’article 3 du protocole n° 1 à la convention européenne des droits de l’homme[22] et a admis, dans toutes les affaires dont elle a été saisie jusqu’à présent, que ces conditions ne constituaient pas, en principe, une restriction arbitraire au droit de vote[23].

The European Court of Human Rights has assessed such residence conditions in the light of Article 3 of Protocol No 1 to the European Convention on Human Rights[22] and has accepted, in all the cases it has examined so far, that they are not, in principle, an arbitrary restriction of the right to vote[23].


Les citoyens britanniques perdent le droit de participer aux élections parlementaires nationales s’ils n’ont pas été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni au cours des 15 dernières années[17].

British citizens lose the right to vote in UK Parliamentary elections if they have not been registered to vote at an address in the UK at any time in the previous 15 years[17].


Nous avons l'intention d'appuyer la motion au cours du vote de ce soir.

We intend to support the motion tonight.


2. Si tous les membres de la Cour peuvent participer aux réunions des chambres, ils ne disposent du droit de vote que dans les chambres dont ils sont membres.

2. All Members of the Court may attend Chambers meetings, but they may vote only in the Chambers of which they are Members.


Je demande simplement qu'ils soient inclus au cours des votes subséquents, de sorte que les votes des députés de Elk Island, de Yellowhead et d'Edmonton-Est soient comptés avec ceux du Parti réformiste.

I would just ask that they be included, that the member for Elk Island, the member for Yellowhead and the member for Edmonton East be tallied with the Reform Party in the subsequent votes.


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