Vertaling van "voir ce point lorsque nous examinerons " (Frans → Engels) :

Lorsque l'autorité de gestion exerce également les fonctions de l'autorité de certification, description de la façon dont la séparation des fonctions est assurée (voir le point 2.1.2).
Where the managing authority also carries out in addition the functions of the certifying authority, description of how separation of functions is ensured (see 2.1.2).

Ce type de réglementation sera supprimé lorsque la concurrence se sera renforcée (voir le point 3.3).
Such regulation will be removed as competition increases (and is dealt with in section 3.3).

Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour assurer la validation d'informations automatiques et permettre leur correction par le personnel de bord lorsqu'elles sont erronées (voir le point 4.2.2.7).
Operational rules shall be implemented for the validation and ability to correct erroneous automatic information by the train crew (refer to point 4.2.2.7).

Nous pourrons tirer profit des résultats de toutes ces études lorsque nous examinerons les demandes relatives à ces médicaments ou lorsque nous examinerons les plans de gestion des risques une fois que le médicament aura été commercialisé.
We will benefit from the results of all of these studies whenever we review these drug applications or whenever we review these risk management plans when the drug has been marketed.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Lorsque nous mettons au point des règles et des politiques, nous avons besoin de recourir à une expertise extérieure pour nous aider à bien faire les choses.
First Vice-President Frans Timmermans said: "When we design rules and policies we need the help of outside expertise to help us get it right.

Nous aurons d'abord un échange de vues avec le nouveau président du Parlement européen, au cours duquel nous passerons en revue les principaux points que nous examinerons lors de notre réunion.
We will first have an exchange of views with the new President of the European Parliament to go over the main points we will later on discuss in the meeting of the members of the EC.

Lorsque nous examinerons ou discuterons du Programme de contestation judiciaire, nous devrions examiner les trois rapports que la greffière nous a envoyés pour voir s'il y a des choses que nous devons étudier plus à fond.
When we come to the court challenges review or discussion, we should look at the three reports we have received from the clerk and determine if there are things that we need to study further.

52 Certes, et ainsi que la Cour l’a jugé, en substance, aux points 17 à 21 de l’arrêt Dioxyde de titane, précité, le recours à une double base juridique est exclu lorsque les procédures prévues pour l’une et l’autre de ces bases sont incompatibles et/ou lorsque le cumul de bases juridiques est de nature à porter atteinte aux droits du Parlement (voir également, en ce sens, arrêts du 25 février 1999, Parlement/Conseil, C-164/97 et C‑165/97, Rec. p. I-1139, point 14, et du 29 avril 2004, Commission/Conseil, précité, point 57).
Admittedly, and as the Court held, in substance, in paragraphs 17 to 21 of the Titanium dioxide case, cited above, recourse to a dual legal basis is not possible where the procedures laid down for each legal basis are incompatible with each other or where the use of two legal bases is liable to undermine the rights of the Parliament (see also, to that effect, Joined Cases C-164/97 and C‑165/97 Parliament v Council [1999] ECR I-1139, paragraph 14, and Case C‑338/01 Commission v Council, cited above, paragraph 57).

Honorables sénateurs, lorsque nous examinerons l'avenir de l'éducation au Sénat et pendant les travaux en comité qui sont sur le point de commencer, nous devrons tenir compte des innovations qui surviennent actuellement dans le domaine de l'éducation.
Honourable senators, when we consider in this chamber the future of education, and in terms of the committee work which we are about to undertake, let us look at the innovations taking place in education today.

Le sénateur Banks : Toutefois, je pense que c'est une bonne idée que le comité entende le point de vue du bureau du commissaire, si le commissaire est disposé à se présenter devant nous lorsque nous examinerons ce projet de loi.
Senator Banks: However, it is a good idea that the committee hear from the commissioner's office if the commissioner is prepared to come to when we consider that bill.