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Vertaling van "visés comptent parmi " (Frans → Engels) :

Commandant des FDLR, exerce une influence sur la politique suivie par cette organisation; conserve le commandement et le contrôle des forces des FDLR, qui comptent parmi les groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003); impliqué dans le trafic d'armes, en violation de l'embargo sur les armes.

FDLR commander, exercising influence over policies, and maintaining command and control over the activities of FDLR forces, one of the armed groups and militias referred to in paragraph 20 of Res. 1493 (2003), involved in trafficking of arms, in violation of the arms embargo.


la valeur globale pour l’année des biens de placement canadiens de l’assureur pour l’année (sauf des avoirs canadiens et des biens visés à l’alinéa i) de la définition de « bien de placement canadien » au paragraphe 2400(1)) qui comptent parmi ses biens d’assurance désignés pour l’année;

is the total value for the year of the insurer’s Canadian investment property for the year (other than Canadian equity property and any property described in paragraph (i) of the definition “Canadian investment property” in subsection 2400(1)) that is designated insurance property of the insurer for the year;


Comptent parmi ces exigences l'analyse de rentabilisation et les objectifs visés par les fusions; les coûts et avantages possibles pour les clients, y compris les petites entreprises; l'échelonnement et l'incidence des fermetures de succursales et les mécanismes de prestation de services de rechange; la contribution des fusions à la compétitivité internationale; les effets sur les emplois directs et indirects et la qualité de ces emplois; et la capacité des banques d'élaborer des technologies novatrices.

These requirements include the business case and objectives for the mergers; the possible costs and benefits to customers, including small businesses; the timing and impact of branch closures and alternative service delivery mechanisms; the contribution of mergers to international competitiveness; the effects on direct and indirect employment and the quality of employment; and the ability of the banks to develop innovative technologies.


Le projet de loi C-55, qui porte sur la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange, mérite certainement qu'on en débatte à la Chambre et, à mon avis, qu'on l'appuie, car les États visés comptent parmi les meilleurs partenaires commerciaux que nous pourrions avoir.

Bill C-55, the European free trade association agreement, is certainly an agreement worthy of debate in this House and also, I think, worthy of support because we are talking about some of the most ideal friends and countries with which we could possibly trade.


Le projet de loi S-4 vise à protéger les droits de personnes qui comptent parmi les plus vulnérables. Pour cette raison, cette mesure est nécessaire.

Bill S-4 aims to protect the rights of some of Canada's most vulnerable citizens and, for that reason, this legislation is necessary.


J. considérant que les principes et les normes du statut des députés comptent indiscutablement parmi les principes visés à l'article 6 du traité UE, principes qui constituent le fondement de l'Union européenne (comme en particulier le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit) et que cette dernière respecte en tant que principes généraux du droit communautaire,

J. whereas the principles and provisions of the Statute for Members unquestionably form part of the principles which are referred to in Article 6 of the Treaty on European Union and on which the European Union is founded (including the principles of democracy and the rule of law) and which it must respect as general principles of Community law,


J. considérant que les principes et les normes du statut des députés comptent indiscutablement parmi les principes visés à l'article 6 du traité UE, principes qui constituent le fondement de l'Union européenne (comme en particulier le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit) et que cette dernière respecte en tant que principes généraux du droit communautaire,

J. whereas the principles and provisions of the Statute for Members unquestionably form part of the principles which are referred to in Article 6 of the Treaty on European Union and on which the European Union is founded (including the principles of democracy and the rule of law) and which it must respect as general principles of Community law,


L'obligation d'éviter la production de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets figure au nombre des obligations essentielles des exploitants visées par la directive IPPC, et l'utilisation de technologies produisant peu de déchets et le recours à des substances moins dangereuses (prévention qualitative) comptent parmi les considérations à prendre en compte dans le cadre de la définition des meilleures techniques disponibles (MTD) conformément à la dire ...[+++]

The IPPC directive lists among the basic obligations of the operator that waste production is avoided in accordance with Council directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and the use of low-waste technology and less hazardous substances (qualitative prevention) are listed among the considerations that should be addressed as part of the definition of Best Available Techniques (BAT) in accordance with the IPPC directive.


L'obligation d'éviter la production de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets figure au nombre des obligations essentielles des exploitants visées par la directive IPPC, et l'utilisation de technologies produisant peu de déchets et le recours à des substances moins dangereuses (prévention qualitative) comptent parmi les considérations à prendre en compte dans le cadre de la définition des meilleures techniques disponibles (MTD) conformément à la dire ...[+++]

The IPPC directive lists among the basic obligations of the operator that waste production is avoided in accordance with Council directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste and the use of low-waste technology and less hazardous substances (qualitative prevention) are listed among the considerations that should be addressed as part of the definition of Best Available Techniques (BAT) in accordance with the IPPC directive.


Les directives proposées comptent parmi les mesures prioritaires prévues dans le Plan d'action pour les services financiers (voir IP/00/556), qui vise à créer un marché unique et intégré des services financiers d'ici à 2005.

These proposals are priority measures under the Financial Services Action Plan (see IP/00/556) to create a single, integrated financial services market by 2005.




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visés comptent parmi ->

Date index: 2024-03-07
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