Vertaling van "principes visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principal marché visé [ premier marché visé ]
prime target market

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

dispositif de visée principal tireur
gunner primary sight

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

laser de visée
Helium/neon laser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

démontre qu'au moment de la demande visée à l'article 4, paragraphe 1, il n'existe aucun autre organisme de sélection ou instance de sélection connu qui soit agréé dans le même État membre, dans un autre État membre ou dans un pays tiers, qui ait créé un livre généalogique pour la même race et qui mette en œuvre un programme de sélection pour cette race fondé sur les principes visés au point i).
demonstrate that there is, at the time of the application referred to in Article 4(1), no other known breed society or breeding body which is recognised in the same or another Member State or in a third country, which has established a breeding book for the same breed and which is carrying out a breeding programme on that breed based on the principles referred to in point (i).

F. considérant que le principe «penser en priorité aux PME» est la pierre angulaire du Small Business Act pour l'Europe de 2008; qu'il figure depuis 2009 dans les lignes directrices relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que ce principe vise à prendre en compte l'intérêt des PME dans les toutes premières phases de l'élaboration des politiques pour que la législation leur soit plus favorable; qu'il existe toute une série d'instruments permettant d'appliquer efficacement ce principe, notamment l'application d'un test PME aux propositions législatives prévues;
F. whereas the ‘think small first’ principle is the foundation of the Small Business Act for Europe of 2008; whereas it has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas this principle is aimed at taking SMEs’ interests into account at the very early stages of policymaking so as to make legislation more SME-friendly; whereas a range of tools is available to ensure the effective implementation of this principle, including the application of an ’SME test’ to forthcoming legislative proposals;

E. considérant que le principe "penser en priorité aux PME" est la pierre angulaire du Small Business Act pour l'Europe de 2008; qu'il figure depuis 2009 dans les lignes directives relatives aux analyses d'impact et, depuis 2005, dans d'autres textes de la Commission; que ce principe vise à prendre en compte l'intérêt des PME dans les toutes premières phases de l'élaboration des politiques pour que la législation leur soit plus favorable; qu'il existe toute une série d'instruments permettant d'appliquer efficacement ce principe, notamment la réalisation d'un test PME aux propositions législatives prévues;
E. whereas the ‘think small first’ principle is the foundation of the Small Business Act for Europe of 2008; whereas it has been part of the IA guidelines since 2009, and of other Commission texts since 2005; whereas this principle is aimed at taking SMEs’ interests into account at the very early stages of policymaking so as to make legislation more SME-friendly; whereas a range of tools is available to ensure the effective implementation of this principle, including the application of an SME test to forthcoming legislative proposals;

4. Conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF émet à l’intention des autorités compétentes ou des acteurs des marchés financiers des orientations concernant les personnes visées au paragraphe 3 du présent article et l’application des principes visés à l’article 14 ter. Ces orientations tiennent compte des principes relatifs à de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation 2009/384/CE de la Commission , ainsi que de la taille des sociétés de gestion et de celle des OPCVM qu’elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.
4. In accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall issue guidelines addressed to competent authorities or to financial market participants concerning the persons referred to in paragraph 3 of this Article and the application of the principles referred to in Article 14b. Those guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in Commission Recommendation 2009/384/EC , the size of the management company and the size of the UCITS that they manage, their internal organisation, and the nature, scope and complexity of their activities.

Une telle liquidation se fait dans un délai raisonnable compte tenu de la nécessité éventuelle pour cet établissement ou cette entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de fournir des services ou un soutien au titre de l’article 65 en vue de permettre à l’entité réceptrice d’exercer les activités ou de fournir les services acquis en vertu de ce transfert, et de toute autre raison pour laquelle le maintien de l’établissement résiduel ou de l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), résiduelle est nécessaire pour atteindre les objectifs de résolution ou se conformer aux principes visés à l’article 34.
Such winding up shall be done within a reasonable timeframe, having regard to any need for that institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) to provide services or support pursuant to Article 65 in order to enable the recipient to carry out the activities or services acquired by virtue of that transfer, and any other reason that the continuation of the residual institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) is necessary to achieve the resolution objectives or comply with the principles referred to in Article 34.

Une telle liquidation se fait dans un délai raisonnable compte tenu de la nécessité éventuelle pour cet établissement ou cette entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), de fournir des services ou un soutien au titre de l'article 65 en vue de permettre à l'entité réceptrice d'exercer les activités ou de fournir les services acquis en vertu de ce transfert, et de toute autre raison pour laquelle le maintien de l'établissement résiduel ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), résiduelle est nécessaire pour atteindre les objectifs de résolution ou se conformer aux principes visés à l'article 34 .
Such winding up shall be done within a reasonable timeframe, having regard to any need for that institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) to provide services or support pursuant to Article 65 in order to enable the recipient to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer, and any other reason that the continuation of the residual institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) is necessary to achieve the resolution objectives or comply with the principles referred to in Article 34 .

1. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 550/2004 et sous réserve de l’évaluation visée au paragraphe 2, les États membres peuvent décider avant le début d’une période de référence ou, lorsque cela se justifie, au cours de la période de référence, qu’une partie ou la totalité de leurs services de navigation aérienne terminaux ou de leurs services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché.
1. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of Regulation (EC) No 550/2004 and subject to the assessment referred to in paragraph 2, Member States may decide before the start of a reference period or in justified cases during the reference period, that some or all of their terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions.

J. considérant que les principes et les normes du statut des députés comptent indiscutablement parmi les principes visés à l'article 6 du traité UE, principes qui constituent le fondement de l'Union européenne (comme en particulier le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit) et que cette dernière respecte en tant que principes généraux du droit communautaire,
J. whereas the principles and provisions of the Statute for Members unquestionably form part of the principles which are referred to in Article 6 of the Treaty on European Union and on which the European Union is founded (including the principles of democracy and the rule of law) and which it must respect as general principles of Community law,

3. Le programme garantit que les objectifs environnementaux, qui devraient mettre l'accent sur les résultats à obtenir en matière d'environnement, sont atteints en utilisant les moyens les plus efficaces et adéquats disponibles, eu égard aux principes visés au paragraphe 1 et aux approches stratégiques visées à l'article 3.
3. The Programme shall ensure that environmental objectives, which should focus on the environmental outcomes to be achieved, are met by the most effective and appropriate means available, in the light of the principles set out in paragraph 1 and the strategic approaches set out in Article 3.