Vertaling van "visées par ce prêt seront réalisées " (Frans → Engels) :

Les activités visées par ce prêt seront réalisées dans les installations de RDI qu’Iberdrola exploite déjà dans l’Union européenne. À cet égard, 70 % des investissements seront réalisés en Espagne et 30 % au Royaume Uni. Une partie du projet (33 %) sera réalisée dans des régions espagnoles relevant de l'objectif de la convergence.
The activities financed by the loan will be carried out at Iberdrola’s existing RD facilities in the European Union – specifically Spain (70%) and the United Kingdom (30%). 33% of the investment will be implemented in Spain’s convergence regions.

Les prêts seront accordés par l'intermédiaire de banques locales présentes sur le territoire concerné ; ces banques ont été sélectionnées pour l’essentiel parmi celles qui ont adhéré à l’accord-cadre conclu entre la Région d’Émilie-Romagne, la Confindustria et les communes de Bologne, Ferrare, Modène et Reggio d’Émilie, mais aussi parmi des institutions de crédit très bien implantées dans les zones visées.
The loans will be disbursed via domestic banks operating in the region – including in particular those that signed up to the June Framework Agreement involving the Emilia Romagna region, Confindustria and the municipalities of Bologna, Ferrara, Modena and Reggio Emilia – and also by credit institutions with a strong presence in the area.

9 (1) Avant que le prêt soit approuvé, l’emprunteur doit fournir au prêteur une évaluation de la valeur des éléments d’actif ou des services visant à améliorer les éléments d’actif, selon le cas, réalisée dans les cent quatre-vingts jours précédant l’approbation du prêt par un évaluateur qui, sous réserve du paragraphe (2), est membre d’une association professionnelle reconnue par une loi fédérale ou provinciale et qui n’a pas de lien de dépendance avec lui ni, dans le cas des éléments d’actif visés à l’alinéa c), avec le prêteur, lorsqu’il utilise ou entend utiliser tout ou partie du montant du prêt pour acheter :
9 (1) The borrower must, before the loan is approved, provide to the lender from, subject to subsection (2), an appraiser who is a member of any professional association that is recognized under a federal or provincial law and who is at arm’s length from the borrower, and, in the case of assets described in paragraph (c), from the lender, an appraisal, made at any time within 180 days before the loan is approved, of the value of the assets or services intended to improve the assets, as the case may be, if a borrower uses, or intends to use, all or part of a loan to purchase

b) Les monnaies remises à la Banque par des emprunteurs ou des garants au titre du remboursement du principal de prêts directs accordés dans les monnaies visées au paragraphe a) ci-dessus, ne seront échangées contre les monnaies d’autres États membres ou prêtées à nouveau qu’avec l’assentiment, dans chaque cas, des États membres dans les monnaies desquels l’opération est effectuée. Il est entendu toutefois que, en cas de nécessité et après appel de la totalité du capital souscrit de la Banque, lesdites monnaies seront, sans restriction de la part des États membres dont les monnaies sont ainsi offertes, employées ou échangées contre les monnaies requises pour faire face aux paiements contractuels d’intérêts, aux autres frais ou à l’amortissement en ce qui concerne les emprunts contractés par la Banque elle-même ou pour faire face aux engagements de la Banque relatifs à ces mêmes paiements contractuels sur les prêts garantis par elle.
(b) Currencies received by the Bank from borrowers or guarantors in payment on account of principal of direct loans made with currencies referred to in (a) above shall be exchanged for the currencies of other members or reloaned only with the approval in each case of the members whose currencies are involved; provided, however, that if necessary, after the Bank’s subscribed capital has been entirely called, such currencies shall, without restriction by the members whose currencies are offered, be used or exchanged for the currencies required to meet contractual payments of interest, other charges or amortization on the Bank’s own borrowings, or to meet the Bank’s liabilities with respect to such contractual payments on loans guaranteed by the Bank.

L'évaluation réalisée par le Conseil et la Commission montre que les neuf pays sont en principe prêts à assumer cette tâche, mais que des améliorations pourraient être faites dans certains domaines, notamment en ce qui concerne la formation du personnel et l'infrastructure aéroportuaire, et les évaluations et la surveillance qui seront réalisées en conséquence ont éveillé notre curiosité.
The assessment of the Council and the Commission show that the nine countries are in principle ready to take on this task, but that improvements could be made in a number of areas, for example as regards staffing and airport infrastructure, and our curiosity has been aroused as to the evaluations and monitoring that will appear as a result.

La première période pour laquelle les compensations seront réalisées est déterminée dans les orientations visées à l'article 8.
The first period of time for which compensation payments shall be made shall be determined in the guidelines referred to in Article 8.

La première période pour laquelle les compensations seront réalisées est déterminée dans les orientations visées à l'article 7.
The first period of time with regard to which compensation payments shall be made shall be determined in the guidelines referred to in Article 7.

3. Les États membres qui mettent en oeuvre la présente directive avant que la Commission définisse les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur visées au paragraphe 1 devraient adopter, jusqu'à la date visée au paragraphe 1, des valeurs nationales de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité qui seront utilisées pour le calcul des économies d'énergie primaire réalisées avec la production par cogénération, conformément à la méthode établie à l'annexe III.
3. Member States implementing this Directive before the establishment by the Commission of harmonised efficiency reference values for separate production of electricity and heat referred to in paragraph 1, should, until the date referred to in paragraph 1, adopt their national efficiency reference values for separate production of heat and electricity to be used for the calculation of primary energy savings from cogeneration in accordance with the methodology set out in Annex III.

Par ailleurs, les aides pour couvrir les charges financières des prêts contractes pour des investissements déjà réalisées seront limitées aux entités en difficulté et l'aide serait consécutive à des réajustements de taux de prêts ou concernant des entités qui présentent des garanties de viabilité, notamment dans les cas où les charges financières résultant des emprunts existants sont telles que ces entités risquent d'être mises en danger, éventuellement d'être mises en faillîte.
Assistance to cover the financial charges on loans taken out to pay for investments already carried out will be limited to bodies in difficulty, and the aid will not be given until interest rates on these loans are adjusted or will be confined to bodies which can show they are viable, in particular where the financial charges on existing borrowings are likely to put them in danger of collapse or even render them bankrupt.