Traduction de «éléments d’actif selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

avoir la propriété d'un élément d'actif [ être propriétaire d'un élément d'actif ]
have ownership of an asset

bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel
tangible asset | physical asset

éléments d'actif sectoriels | actifs sectoriels | actif sectoriel
identifiable assets

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

éléments d'actif productifs de revenu | éléments d'actif qui sont source de revenus
active assets

actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives
assets assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 (1) Avant que le prêt soit approuvé, l’emprunteur doit fournir au prêteur une évaluation de la valeur des éléments d’actif ou des services visant à améliorer les éléments d’actif, selon le cas, réalisée dans les cent quatre-vingts jours précédant l’approbation du prêt par un évaluateur qui, sous réserve du paragraphe (2), est membre d’une association professionnelle reconnue par une loi fédérale ou provinciale et qui n’a pas de lien de dépendance avec lui ni, dans le cas des éléments d’actif visés à l’alinéa c), avec le prêteur, lorsqu’il utilise ou entend utiliser tout ou partie du montant du prêt pour acheter :
9 (1) The borrower must, before the loan is approved, provide to the lender from, subject to subsection (2), an appraiser who is a member of any professional association that is recognized under a federal or provincial law and who is at arm’s length from the borrower, and, in the case of assets described in paragraph (c), from the lender, an appraisal, made at any time within 180 days before the loan is approved, of the value of the assets or services intended to improve the assets, as the case may be, if a borrower uses, or intends to use, all or part of a loan to purchase

b) le prêteur fournit au ministre les documents justificatifs indiquant la valeur des éléments d’actif ou des services visant à améliorer les éléments d’actif, selon le cas, durant les cent quatre-vingts jours précédant l’approbation du prêt par le prêteur ou à la date de l’approbation.
(b) the lender provides the Minister with documentation that substantiates the value of the assets or services intended to improve the assets, as the case may be, during the period of 180 days before the loan was approved by the lender or on the day the loan was approved.

a) les coûts en capital déductibles de l’assujetti pour le mois sont réduits de la somme à laquelle il a droit, ou d’une somme égale à la juste valeur marchande du bien ou de l’élément d’actif, selon la plus élevée de ces sommes, lorsque le coût du bien ou de l’élément d’actif constitue un coût en capital déductible;
(a) the allowed capital costs in respect of that month shall be reduced by the amount of that entitlement, or by the fair market value of that property or asset, whichever is greater, when the cost of the property or asset to which the entitlement relates is an allowed capital cost of the project; and

3. Lorsque des éléments d'actif ou de passif d'une entreprise associée ont été évalués selon des méthodes autres que celles retenues pour la consolidation conformément à l'article 24, paragraphe 11, ces éléments peuvent, pour le calcul de la différence visée au paragraphe 2, points a) et b), être évalués à nouveau conformément aux méthodes retenues pour la consolidation.
3. Where an associated undertaking's assets or liabilities have been valued by methods other than those used for consolidation in accordance with Article 24(11), they may, for the purpose of calculating the difference referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, be revalued by the methods used for consolidation.

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 29(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

5. Dans le cas où, selon la législation de l’État membre de la société apporteuse, la société bénéficiaire est admise à calculer les nouveaux amortissements ou les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans des conditions différentes de celles prévues au paragraphe 4, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la société bénéficiaire a usé de cette faculté.
5. Where, under the laws of the Member State of the transferring company, the receiving company is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred computed on a basis different from that set out in paragraph 4, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.

Les éléments d'actif et de passif compris dans la consolidation sont évalués selon des méthodes uniformes et conformément aux sections 7 et 7 bis et à l'article 60 de la directive 78/660/CEE".
Assets and liabilities to be included in consolidated accounts shall be valued according to uniform methods and in accordance with Sections 7 and 7a and Article 60 of Directive 78/660/EEC".

Les fiducies qui auront d'ici là choisi de reporter l'imposition sur les gains en capital seront assujetties à une réalisation réputée de leurs éléments d'actif selon la juste valeur marchande à cette date.
Those trusts which have at any time before that date elected to postpone capital gains taxation will be subject to a deemed realization of trust assets at fair market value on that date.