Traduction de «éléments d’actif visés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

avoir la propriété d'un élément d'actif [ être propriétaire d'un élément d'actif ]
have ownership of an asset

bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel
tangible asset | physical asset

éléments d'actif sectoriels | actifs sectoriels | actif sectoriel
identifiable assets

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

éléments d'actif productifs de revenu | éléments d'actif qui sont source de revenus
active assets

actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives
assets assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) la juste valeur marchande globale des éléments d’actif d’une de ces sociétés — n’excédant pas la juste valeur marchande des éléments d’actif immédiatement après le décès de l’assuré et à l’exclusion des éléments d’actifs visés aux sous-alinéas c)(i) et (ii) de la définition de « action admissible de petite entreprise » , au paragraphe (1), aux sous-alinéas b) (i), (ii) et (iii) de la définition de « action du capital-actions d’une société agricole familiale » au paragraphe (1) ou aux alinéas a), b) et c) de la définition de « société exploitant une petite entreprise » , au paragraphe 248(1) — qui, à la fois :
(ii) the total fair market value of assets (other than assets described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii) of the definition “qualified small business corporation share” in subsection 110.6(1), subparagraph (b)(i), (ii) or (iii) of the definition “share of the capital stock of a family farm corporation” in subsection 110.6(1) or paragraph (a), (b) or (c) of the definition “small business corporation” in subsection 248(1), as the case may be) of any of those corporations that are

9 (1) Avant que le prêt soit approuvé, l’emprunteur doit fournir au prêteur une évaluation de la valeur des éléments d’actif ou des services visant à améliorer les éléments d’actif, selon le cas, réalisée dans les cent quatre-vingts jours précédant l’approbation du prêt par un évaluateur qui, sous réserve du paragraphe (2), est membre d’une association professionnelle reconnue par une loi fédérale ou provinciale et qui n’a pas de lien de dépendance avec lui ni, dans le cas des éléments d’actif visés à l’alinéa c), avec le prêteur, lorsqu’il utilise ou entend utiliser tout ou partie du montant du prêt pour acheter :
9 (1) The borrower must, before the loan is approved, provide to the lender from, subject to subsection (2), an appraiser who is a member of any professional association that is recognized under a federal or provincial law and who is at arm’s length from the borrower, and, in the case of assets described in paragraph (c), from the lender, an appraisal, made at any time within 180 days before the loan is approved, of the value of the assets or services intended to improve the assets, as the case may be, if a borrower uses, or intends to use, all or part of a loan to purchase

a) ne peut comprendre aucun élément d’actif, à l’exception des éléments d’actif visés à l’alinéa (1)g), qui n’est pas autorisé selon la présente annexe;
(a) shall not include any asset, other than an asset referred to in paragraph (1)(g), that is not authorized under this Schedule; and

(2) Dans le cas d’un prêt pour l’achat de matériel ou d’améliorations locatives, lorsqu’il n’existe aucune association professionnelle visée au paragraphe (1) dont les membres sont qualifiés pour faire l’évaluation du matériel ou des améliorations locatives, l’évaluation doit être réalisée par un évaluateur qui n’a aucun lien de dépendance avec l’emprunteur ni, s’il s’agit de matériel ou d’améliorations locatives faisant partie des éléments d’actif visés à l’alinéa (1)c), avec le prêteur.
(2) In the case of a loan to purchase equipment or leasehold improvements, if there is no professional association referred to in subsection (1) whose members are qualified to conduct such an appraisal, the appraisal must be made by an appraiser who is at arm’s length from the borrower and, in the case of equipment or leasehold improvements that are assets referred to in paragraph (1)(c), the lender.

Étant donné qu'il n'existe pratiquement pas de rapport direct entre la capitalisation et le coût du passif pour le Régime de pensions du Canada, en raison de la taille relative et de la proportion du capital de ce régime, j'estime que le choix des éléments d'actif vise à maximiser le rendement, sous réserve d'un degré acceptable de risque ou d'incertitude.
Since there's little or no direct connection between funding and the cost of the liabilities for the Canada Pension Plan, because of the relative size and proportion of funding for that plan, in my mind the choice of asset mix is one of maximizing returns, subject to acceptable levels of risk or volatility.

les éléments des systèmes visés aux articles 41, 44, 46 et 47 et, en particulier, les domaines que doivent couvrir la gestion actif-passif et la politique d'investissement, visées à l'article 44, paragraphe 2, des entreprises d'assurance et de réassurance;
the elements of the systems referred to in Articles 41, 44, 46 and 47, and in particular the areas to be covered by the asset–liability management and investment policy, as referred to in Article 44(2), of insurance and reinsurance undertakings;

(a) les éléments des systèmes visés aux articles 41, 44, 46 et 47 et, en particulier, les domaines que doivent couvrir la gestion actif-passif et la politique d’investissement, visées à l’article 44, paragraphe 2, des entreprises d’assurance et de réassurance;
(a) the elements of the systems referred to in Articles 41, 44, 46 and 47, and in particular the areas to be covered by the asset–liability management and investment policy, as referred to in Article 44(2), of insurance and reinsurance undertakings;

«actifs à faible risque»: les éléments d'actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE, à l'exclusion des autres éléments visé au point 15 de ladite annexe;
‘low-risk assets’ are asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 in point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC but exclude other qualifying items referred to in point 15 of that Annex;

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif , des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables **.
3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or the management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Council Directive 84/253/EEC of 10 April 1984 on the approval of persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents** .