Vertaling van "visées cette année seront traitées " (Frans → Engels) :

Les données à caractère personnel que les candidats communiquent dans le cadre de cette procédure de sélection seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000
Personal data which candidates provide for the purposes of this selection procedure will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000

Elle incorpore la réglementation internationale existante en matière de pollution par les navires dans le droit communautaire (normes MARPOL 73/78) et prévoit que les violations de cette réglementation en matière de déversements seront traitées comme des infractions pénales.
It incorporates the existing international discharge rules for ship-source pollution into Community law (MARPOL 73/78 standards) and provides that violations for these discharge rules shall be qualified as criminal offences.

4. se félicite de l'ouverture des négociations avec le Monténégro et estime qu'il s'agit d'un signal positif également pour d'autres pays de la région; encourage les autorités de Podgorica à poursuivre les processus de réforme; se félicite également de la nouvelle approche de négociation de l'Union européenne, conformément à laquelle les questions cruciales visées aux chapitres 23 et 24 seront traitées à un stade précoce des négociations, mettant ainsi davantage l'accent sur l'état de droit et laissant le plus de temps possible au Monténégro pour élaborer la législation nécessaire, mettre en place les institutions et obtenir de bons résultats en termes de mise en œuvre; estime que de nouveaux chapitres de négociation devraient être ouverts dès que possible, à condition que le processus de réforme se poursuive et que des résultats concrets soient obtenus;
4. Welcomes the opening of negotiations with Montenegro and takes the view that this also represents a positive signal for other countries in the region; encourages the authorities in Podgorica to keep up the reform processes; equally welcomes the EU’s new negotiating approach under which the crucial issues of Chapters 23 and 24 will be tackled early in the negotiations, thus reinforcing the focus on the rule of law, and allowing maximum time to establish the necessary legislation, institutions and solid track records of implementation; considers that new negotiating chapters should be opened as soon as possible, provided that the reform process is sustained and concrete results are delivered;

b)les émissions annuelles moyennes visées au point a) ne sont pas disponibles ou ne sont plus utilisables en raison de modifications apportées aux limites de l’installation ou aux conditions d’exploitation, mais, sur la base d’une estimation prudente, les émissions annuelles de cette installation au cours des cinq prochaines années seront inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.
(b)the average annual emissions referred to in point (a) are not available or are no longer applicable because of changes in the installation’s boundaries or changes to the operating conditions of the installation, but the annual emissions of that installation for the next five years, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, will be, based on a conservative estimation method, less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.

les émissions annuelles moyennes visées au point a) ne sont pas disponibles ou ne sont plus utilisables en raison de modifications apportées aux limites de l’installation ou aux conditions d’exploitation, mais, sur la base d’une estimation prudente, les émissions annuelles de cette installation au cours des cinq prochaines années seront inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.
the average annual emissions referred to in point (a) are not available or are no longer applicable because of changes in the installation’s boundaries or changes to the operating conditions of the installation, but the annual emissions of that installation for the next five years, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, will be, based on a conservative estimation method, less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.

Le propriétaire, le détenteur du véhicule ou toute autre personne soupçonnée d'avoir commis une infraction en matière de sécurité routière devrait dès lors être informée, par la lettre de notification, que ses données à caractère personnel seront traitées dans le respect de la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil et lui indiquer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement de ses données qui sont visés aux articles 17 et 18 de cette décision-cadre.
The owner, the holder of the vehicle or the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence shall be notified by means of the information letter that his or her personal data shall be treated in accordance with the provisions of Council Framework Decision 2008/977/JHA and shall point out his or her rights as regards access, rectification and erasure, as referred to in Articles 17 and 18 of this Framework Decision.

Je tiens à indiquer clairement que toutes les demandes soumises après le 1 mai de cette année conformément à la proposition en phase de clôture seront traitées selon les nouvelles règles.
I would like to make it clear that all applications submitted after 1 May this year under the proposal which is in its closing stage will be processed according to the new rules.

Les initiatives de l'année pour lesquelles un large consensus a été atteint seront traitées et développées au cours de cette année.
The initiatives of last year, on which a broad political consensus was reached, will be dealt with and developed during this year.

À cet effet, un accord devrait être trouvé au Conseil, après consultation du HCR, quant aux catégories de demandes qui seront traitées par cette voie.
This would imply that agreement on the categories of applications deserving such treatment is found in the Council, following consultation with UNHCR.

Un nouveau pas très important sera franchi le 1er juillet de cette année, lorsque la zone "euro" deviendra un marché domestique et les cartes électroniques seront traitées comme si nous nous trouvions dans notre propre pays.
A new and very important step will be taken on 1 July of this year, when the 'euro' zone becomes the domestic market and electronic cards will mean that we could just as easily be in our own countries.