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Directive sur la conservation des données

Vertaling van "électroniques seront traitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données

data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces données seront communiquées électroniquement et seront traitées par le système de ciblage automatique de l’Agence.

The data will be sent electronically, and will be processed by CCRA automated targeting systems.


Et j'espère, qu'avec le temps, une plus grande partie des demandes d'immigration — qui augmentent déjà — seront faites en ligne et seront traitées par des systèmes électroniques.

And I hope that, with time, more of our immigration—which is already rising—will be driven by online applications, by electronic processing.


Il y a lieu d'établir une procédure de gestion des modifications pour garantir que les modifications des données du répertoire électronique seront traitées de manière structurée, cohérente, vérifiable et en temps voulu,

It is necessary to establish a change management procedure, which ensures that changes in the data listed in this electronic directory are processed in a structured, consistent, auditable and timely way,


Ces questions ont fait l'objet d'initiatives récentes de la Commission, telles que notre plan d'actions en faveur du commerce électronique, et seront traitées dans un document stratégique de la Commission européenne sur la convergence et la télévision connectée au cours des mois à venir.

These issues have been addressed through recent Commission initiatives such as our eCommerce Action Plan and will be tackled in a European Commission policy paper on Convergence and Connected TV in the coming months.


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Un nouveau pas très important sera franchi le 1er juillet de cette année, lorsque la zone "euro" deviendra un marché domestique et les cartes électroniques seront traitées comme si nous nous trouvions dans notre propre pays.

A new and very important step will be taken on 1 July of this year, when the 'euro' zone becomes the domestic market and electronic cards will mean that we could just as easily be in our own countries.


Les données comme la position et le cap du navire, son nom et sa vitesse, ainsi que des informations relatives à la cargaison seront saisies par voie électronique et traitées automatiquement.

Data such as the position and heading of the vessel, ship’s name and speed as well as information related to the cargo will be captured electronically and processed automatically.


Ces questions seront mieux traitées de manière intégrée comme des initiatives telles que le plan d’action pour la télésanté et celui pour les marchés publics électroniques.

These issues are best tackled in an integrated way through initiatives such as the recent e-Health and e-Procurement Action Plans.


1. Lorsque des données de localisation, autres que des données relatives au trafic, concernant des utilisateurs ou abonnés de réseaux publics de communications ou de services de communications électroniques accessibles au public ou des abonnés à ces réseaux ou services, peuvent être traitées, elles ne le seront qu'après avoir été rendues anonymes ou moyennant le consentement des utilisateurs ou des abonnés, dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture d'un service à valeur ajoutée.

1. Where location data other than traffic data, relating to users or subscribers of public communications networks or publicly available electronic communications services, can be processed, such data may only be processed when they are made anonymous, or with the consent of the users or subscribers to the extent and for the duration necessary for the provision of a value added service.


Ne seront donc pas traitées en particulier les questions relatives à la transmission, à l'accès ou à la réglementation des transactions relatives à la transmission ou à l'accès y inclus l'accès aux ressources associées et les règles de « must-carry », ni celles relatives à la normalisation, traitées par le nouveau cadre réglementaire [71] sur les réseaux et services de communications électroniques, ou encore celles relatives à la réglementation des transactions.

Questions which will therefore not be addressed include, in particular, those relating to broadcasting, to access or regulation of broadcasting-related transactions, to access, including access to associated resources, to "must-carry" rules, to standardisation, which is covered by the new regulatory framework [71] on electronic communications networks and services, or to regulation of transactions.


Les questions concernant le commerce électronique, les revenus des fournisseurs de "contenu" et les droits de propriété intellectuelle seront traitées.

Electronic trade, content providers revenues and intellectual property rights should be treated.




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Date index: 2024-02-14
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