Traduction de «visées au premier alinéa soient publiées » (Français → Anglais) :

Le pouvoir adjudicateur peut exiger que l’opérateur économique et les entités visées au premier alinéa soient solidairement responsables de l’exécution du marché.
The contracting authority may require that the economic operator and the entities referred to in the first subparagraph are jointly liable for the execution of the contract.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site Internet des systèmes de garantie des dépôts.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the web-site of the Deposit Guarantee Schemes at least on an annual basis.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site internet des systèmes de garantie des dépôts et de l'ABE .
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the website of the DGSs and of EBA at least on an annual basis.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site Internet des systèmes de garantie des dépôts et de l'ABE.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the website of the Deposit Guarantee Schemes and of EBA at least on an annual basis.

lorsque l'établissement-relais ne remplit pas les critères pour être membre d'un système de paiement, de compensation et de règlement, d'une bourse, d'un système d'indemnisation des investisseurs ou d'un système de garantie des dépôts, les droits visés au premier alinéa soient exercés pour une durée qui peut être précisée par l'autorité de résolution, et qui ne peut excéder 24 mois, renouvelable sur demande de l'établissement-relais adressée à l'autorité de résolution.
where the bridge institution does not meet the membership or participation criteria for a relevant payment, clearing or settlement system, stock exchange, investor compensation scheme or deposit guarantee scheme, the rights referred to in the first subparagraph are exercised for such period of time as may be specified by the resolution authority, not exceeding 24 months, renewable on application by the bridge institution to the resolution authority.

Lorsqu'ils soumettent des projets de programmes de coopération transnationale, les États membres peuvent demander que d'autres régions de niveau NUTS 2 adjacentes aux régions énumérées dans la décision visée au premier alinéa soient ajoutées à une zone de coopération transnationale donnée.
When submitting draft transnational cooperation programmes, Member States may request that additional NUTS level 2 regions located adjacent to the regions listed in the decision referred to in the first subparagraph are added to a given transnational cooperation area.

Les États membres veillent à ce que l'information visée au premier alinéa soit publiée sur le site internet des systèmes d'indemnisation des investisseurs au moins une fois par an.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the web-site of the investor-compensation schemes at least on an annual basis.

Dans ce cas, chaque État membre veille à ce que les véhicules visés au premier alinéa soient traités de la même manière que les véhicules pour lesquels il n’a pas été satisfait à l’obligation d’assurance visée à l’article 3.
Any Member State so derogating shall ensure that vehicles referred to in the first subparagraph are treated in the same way as vehicles for which the insurance obligation provided for in Article 3 has not been satisfied.

En outre, les États membres peuvent prévoir que les informations visées au premier alinéa soient utilisées pour établir d'autres prélèvements, droits et taxes relevant de l'article 2 de la directive 76/308/CEE(8)".
In addition, Member States may provide for the information referred to in the first subparagraph to be used for assessment of other levies, duties and taxes covered by Article 2 of Directive 76/308/EEC(8)".