Vertaling van "alinéa soit publiée " (Frans → Engels) :

Les États membres veillent à ce que l'information visée au premier alinéa soit publiée sur le site internet des systèmes d'indemnisation des investisseurs au moins une fois par an.
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the web-site of the investor-compensation schemes at least on an annual basis.

(a) est inscrite sur la liste des substances toxiques de l'annexe I; (b) a fait l'objet soit d'une déclaration, publiée dans la Gazette du Canada au titre de l'alinéa 77(6)b), précisant que la mesure confirmée ou modifiée consiste à recommander l'inscription de la substance sur la liste de l'annexe I, soit d'un projet de décret publié dans cette publication au titre du paragraphe 90(1)».
(i) a statement of the Ministers under paragraph 77(6)(b) indicating that the measure that they propose to take, as confirmed or amended, is a recommendation that the substance be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1, or (ii) a copy of an order proposed to be made under subsection 90(1)" .

L'honorable sénateur Comeau propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à: 1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence de sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
It was moved by the Honourable Senator Comeau — That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 2) consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998 et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to: 1) determine whether any member of the committee is on ``official business'' for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and 2) consider any member of the committee to be on ``official business'' if that member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or (b) making a presentation related to the work of the committee.

a) est inscrite sur la liste de l'annexe 1; b) a fait l'objet d'une déclaration, publiée dans la Gazette du Canada au titre de l'alinéa 77(6)b), précisant que la mesure confirmée ou modifiée consiste à recommander l'inscription de la substance sur la liste de l'annexe 1, soit d'un projet de décret - publié dans cette publication - au titre du paragraphe 90(1)».
(i) a statement of the Ministers under paragraph 77(6)(b) indicating that the measure that they propose to take, as confirmed or amended, is a recommendation that the substance be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1, or (ii) a copy of an order proposed to be made under subsection 90(1)" .

Le Conseil a adopté à l'unanimité une décision autorisant le gouvernement italien à accorder une aide nationale, conformément à l'article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité, comme cela figure dans le document 7091/03, et a donné des instructions pour que la décision soit publiée.
The Council adopted unanimously the decision authorising the Italian Government to grant national aid pursuant to Article 88(2) third subparagraph of the Treaty, as mentioned in document 7091/03 and gave instructions for the decision to be published.