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Traduction de «violence et dont les auteurs pourraient bénéficier » (Français → Anglais) :

M. Michael Wernick: Si je comprends bien le concept de fonds de démarrage, les auteurs qui reçoivent des revenus de droit d'auteur pourraient bénéficier d'une exemption pour une partie de ces revenus.

Mr. Michael Wernick: If I understand the idea that's floating around, the authors who receive copyright revenues could get some portion of that revenue exempted from income tax.


Je voudrais donner quelques exemples d'infractions qui ne sont pas des actes de violence et dont les auteurs pourraient bénéficier d'un meilleur traitement sans que cela ne pose de danger pour la population: le parjure; le refus de remettre des biens; le fait de fournir des preuves contradictoires dans l'intention d'induire en erreur; le fait d'arrêter la poste avec intention de vol; la fabrication de preuve; l'obtention de quelque chose au moyen de documents contrefaits; la possession d'argent contrefait; la possession d'un produit nocif dans l'intention de causer des lésions corporelles; la possession non autorisée d'une arme à ...[+++]

I would like to give some examples of offences that are not violent and where people would not be in danger if a person were to be given better treatment. There is perjury; refusing to deliver property; providing contradictory evidence with the intent to mislead; stopping mail with intent; fabricating evidence; obtaining things based on forged documents; possessing counterfeit money; possessing a noxious substance with intent to cause bodily harm; unauthorized possession of a firearm; certain types of intercourse and incest; abduction; contravening a custody order, and everyone has heard of a ...[+++]


Je crois savoir que le mécanisme est passé de cinq à une quinzaine d'établissements de microfinancement et offre aux Afghans pauvres, dont les deux tiers sont des femmes, accès à des prêts et à des services financiers dont ils ne pourraient bénéficier autrement.

I understand that the MISFA has grown from five to approximately 15 microfinance institutions and is providing poor Afghans, two-thirds of them women, with access to loans and financial services that would otherwise be unavailable to them.


2. condamne avec la plus grande vigueur les atrocités et les violations des droits de l'homme perpétrées méthodiquement par l'EIIL et les autres groupes armés qui lui sont liés, et en particulier les violences commises contre les personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique, et les violences faites aux femmes et aux enfants; estime que ces actes pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et qu'à ce titre, ils devraient fa ...[+++]

2. Condemns in the strongest terms the atrocities and systematic violations of human rights committed by the IS and other associated armed groups, including the violence against persons based on their religious or ethnic affiliation, and violence against women and children; believes that these acts could amount to war crimes and crimes against humanity and, as such, should be investigated so that the perpetrators are held accountable;


Les victimes de violences doivent être protégées contre la répétition du même délit par le même auteur et bénéficier de mesures préventives dans toute l’Union européenne.

Victims of violence must be safeguarded from repeat attacks by their aggressors, and must receive the benefit of preventive measures throughout the European Union.


Bien sûr, cela ne veut pas dire que les écoles des Premières nations n'offriraient pas de particularités dont les élèves pourraient bénéficier.

That is obviously not to say that there would not be unique aspects of the first nation education schools that would benefit the students.


Trop souvent, les auteurs de violences sexuelles en temps de guerre restent impunis; trop souvent, les violences faites aux femmes sont considérées comme une composante inévitable de la guerre; trop souvent, leurs auteurs bénéficient d’une amnistie dans le cadre d’accords de paix.

Too often, those responsible for acts of sexual violence in war go unpunished; too often, violence against women is accepted as an unavoidable part of war; too often, its perpetrators are granted amnesty as part of peace deals.


La Commission, en tant que gardienne des traités, doit contrôler la mise en œuvre et le respect des directives communautaires dans le domaine du droit d'auteur, et ce non pas uniquement dans les nouveaux États membres, car sinon maints droits d'auteur pourraient, de facto, ne pas bénéficier d'une gestion.

As guardian of the Treaties the Commission must monitor the implementation of, and compliance with, Community treaties in the field of copyright law, and not only in the new countries, for otherwise many rights will not in practice be administrable.


en veillant à ce que tous les auteurs d'actes de violence bénéficient d'une aide et d'un traitement professionnels;

ensuring that all perpetrators of violence receive professional help and treatment;


La problématique a poussé le ministère de la Justice ainsi que le FTC américain à publier des lignes directrices antitrust au sujet des collaborations, dans le but de préciser la façon dont cette partie de la loi s'appliquait aux États-Unis. Ces lignes directrices commencent par des énoncés qui viennent établir que les collaborations ou les alliances stratégiques peuvent éventuellement produire des efficiences dont les consommateurs pourraient bénéficier, telles qu'une baisse des prix, une meilleure qualité et de nouveaux produits.

This concern has caused the Department of Justice and the FTC in the United States to publish an antitrust guideline concerning collaborations, with a view to clarifying the application of this area of the law in the U.S. It opens with statements that support the view that collaborations or strategic alliances have the potential to generate efficiencies that benefit consumers, such as lower prices, improved quality, and new products.


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