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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
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Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
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Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur
WCEFA

Traduction de «tous les auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question est maintenant de savoir dans quelle mesure ces nouvelles technologies grugent les droits des auteurs et par conséquent les revenus de tous les auteurs canadiens, à tous les niveaux.

The issue of how this technology is eroding the rights of writers and therefore the income of these writers has a direct effect on Canadian writers across the board on every level.


22. estime qu'il est essentiel, pour instaurer une paix et une stabilité durables au Mali, de lutter contre l'impunité, en offrant des recours aux victimes et en poursuivant tous les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quelle que soit leur affiliation ou leur statut, y compris pour les violences fondées sur le genre dans les conflits, qui constituent des affronts à la dignité des femmes; se félicite dès lors de la décision du gouvernement malien de saisir la CPI et de la décision de la CPI d'ouvrir une enquête formelle, ainsi que des déclarations du gouvernement malien et des groupes rebelles, à l'article 18 de l'accord ...[+++]

22. Considers that fighting impunity, providing redress to victims and prosecuting all perpetrators of serious human rights violations, irrespective of affiliation and status, including in connection with gender-based violence in conflicts, which is an affront to women’s dignity, is key to ensuring lasting peace and stability in Mali; welcomes, therefore, the Malian Government’s referral of the situation to the ICC and the ICC Prosecutor’s opening of formal investigations, and the stated anticipation by the Malian Government and rebel groups, in Article 18 of the preliminary peace accord, of an international commission of inquiry to inv ...[+++]


À la suite de cette enquête une liste de noms d'auteurs présumés, dont Krisztina Morvai, a été présentée et enregistrée par le tribunal le 12 février 2007, et le plaignant a fait savoir le 14 mars 2007 qu'il souhaitait que tous les auteurs présumés soient poursuivis.

As a result of this investigation, a list of names of alleged perpetrators, which included Krisztina Morvai, was presented and registered with the Court on 12 February 2007, and the complainant stated on 14 March 2007 that he wished the proceedings against all the alleged perpetrators to go ahead.


3. se félicite des efforts déployés par les autorités égyptiennes pour identifier les auteurs et les exécutants des attentats contre les communautés chrétiennes; souligne l'importance de faire réaliser par une entité judiciaire civile indépendante des enquêtes indépendantes, approfondies et transparentes sur les événements de Maspero, afin que tous les auteurs répondent de leurs actes; souligne que le rôle des médias doit être pleinement pris en compte; prend acte des déclarations du gouvernement concernant l'examen immédiat d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle e ...[+++]

3. Welcomes the efforts made by the Egyptian authorities to identify the authors and perpetrators of the attacks on Christian communities; stresses that it is important that an independent, thorough and transparent investigation into the events in Maspero should be conducted by an independent civil judiciary, in order to hold all those responsible to account; stresses that the role of the media has to be fully addressed; notes the government's announcements about the immediate consideration of a draft decree aiming to legalise the status of places of worshi ...[+++]


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3. se félicite des efforts déployés par les autorités égyptiennes pour identifier les auteurs et les exécutants des attentats contre les communautés chrétiennes; souligne l'importance de faire réaliser par une entité judiciaire civile indépendante des enquêtes indépendantes, approfondies et transparentes sur les événements de Maspero, afin que tous les auteurs répondent de leurs actes; souligne que le rôle des médias doit être pleinement pris en compte; prend acte des déclarations du gouvernement concernant l'examen immédiat d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle e ...[+++]

3. Welcomes the efforts made by the Egyptian authorities to identify the authors and perpetrators of the attacks on Christian communities; stresses that it is important that an independent, thorough and transparent investigation into the events in Maspero should be conducted by an independent civil judiciary, in order to hold all those responsible to account; stresses that the role of the media has to be fully addressed; notes the government’s announcements about the immediate consideration of a draft decree aiming to legalise the status of places of worshi ...[+++]


2. prie instamment les autorités pakistanaises de mener une enquête approfondie, sous tous les angles, sur son assassinat et de traduire rapidement tous les auteurs de ce crime en justice, dans le strict respect de l'État de droit;

2. Urges the Pakistan authorities to conduct a thorough investigation into all aspects of the murder and bring all the perpetrators of this crime rapidly to justice, in keeping with the strict rule of law;


Tout d'abord, le Royaume-Uni a rétabli le droit d'auteur pour certaines oeuvres du domaine public en 1996, lorsqu'il a porté la période de protection du droit d'auteur de 50 à 70 ans après le décès de l'auteur afin de permettre à la succession des auteurs morts dans les 50 à 70 années précédentes de profiter le plus possible de la protection accrue ainsi accordée aux oeuvres de tous les auteurs britanniques décédés.

First, the United Kingdom revived copyright in some public domain works in 1996 when it extended the period of copyright protection from 50 to 70 years after the author's death in order to allow the estates of authors who had died between 50 and 70 years previously to benefit, as much as possible, from the extended protection henceforth accorded to the works of all deceased British authors.


Les consommateurs de matériel pornographique ne sont pas tous des auteurs de viol ou des pédophiles, mais tous les auteurs de viol et les pédophiles possèdent du matériel pornographique, et celui-ci fait souvent intervenir des enfants.

While not everyone who looks at pornography is a rapist or pedophile, virtually every single rapist and pedophile is caught with pornography and often it includes child pornography.


Le problème, c'est qu'en accordant d'autres prolongations au profit de la succession de Mme Montgomery, nous allons octroyer d'autres prolongations du droit d'auteur à tous les auteurs morts qui ont des oeuvres posthumes non publiées avant 1948, mais après 1929, il s'agira d'une prolongation d'au moins trois ans.

The problem is that by granting further extensions for the benefit of Ms. Montgomery's estate, we will be granting further copyright extensions to all dead authors who have posthumous unpublished works before the date of 1948, but after 1929, at the least a three-year extension.


De plus, comme des oeuvres musicales d'autres États membres de l'Union européenne sont également disponibles sur les marchés américains, les pratiques américaines visées ont des effets pour tous les auteurs de l'Union européenne et non seulement pour le plaignant.

Furthermore, as other EU Member States' musical works are also available on US markets, the alleged US practices have an effect on all EU authors and not only on the complainant.




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Date index: 2022-02-05
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