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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "auteur et bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Michael Wernick: Si je comprends bien le concept de fonds de démarrage, les auteurs qui reçoivent des revenus de droit d'auteur pourraient bénéficier d'une exemption pour une partie de ces revenus.

Mr. Michael Wernick: If I understand the idea that's floating around, the authors who receive copyright revenues could get some portion of that revenue exempted from income tax.


Lors du dépôt du projet de loi, le gouvernement a établi clairement que son but était de permettre au Canada d'avoir une loi en matière de droit d'auteur qui bénéficie au marché canadien.

In introducing this bill, the government made it clear that its purpose was to enable Canada to have copyright legislation that would benefit the Canadian marketplace.


Le gouvernement doit changer cela afin que les droits d'auteur puissent bénéficier des protections requises pour garantir des investissements dans l'économie créative.

The government must adapt that so that copyright enjoys protections that are necessary to ensure investments in the creative economy.


2. souligne que les efforts déployés en vue de lutter contre la violation du droit d'auteur doivent bénéficier d'un soutien public, et donc être mieux comprises par les consommateurs, afin de ne pas prendre le risque de compromettre, dans le public, le soutien aux droits de propriété intellectuelle;

2. Emphasises that efforts to tackle infringement of copyright must enjoy public backing and be better understood by consumers in order not to risk eroding public support for intellectual property rights;


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Les victimes de violences doivent être protégées contre la répétition du même délit par le même auteur et bénéficier de mesures préventives dans toute l’Union européenne.

Victims of violence must be safeguarded from repeat attacks by their aggressors, and must receive the benefit of preventive measures throughout the European Union.


K. considérant que les efforts déployés en vue de lutter contre la violation des droits d'auteur doivent bénéficier d'un soutien public afin de ne pas prendre le risque de compromettre le soutien aux droits de propriété intellectuelle parmi les citoyens,

K. whereas efforts to tackle infringement of copyright must enjoy public support in order not to risk eroding support for intellectual property rights amongst the citizens,


K. considérant que les efforts déployés en vue de lutter contre la violation des droits d'auteur doivent bénéficier d'un soutien public afin de ne pas prendre le risque de compromettre le soutien aux droits de propriété intellectuelle parmi les citoyens,

K. whereas efforts to tackle infringement of copyright must enjoy public support in order not to risk eroding support for intellectual property rights amongst the citizens,


K. considérant que les efforts déployés en vue de lutter contre la violation des droits d'auteur doivent bénéficier d'un soutien public afin de ne pas prendre le risque de compromettre le soutien aux droits de propriété intellectuelle parmi les citoyens,

L. whereas the unauthorised uploading of copyrighted material to the Internet is a clear infringement of intellectual property rights and is prohibited by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) treaties on copyright (WCT) and performances and phonograms (WPPT), to which the European Union is a contracting party,


Les auteurs pourront bénéficier d'une protection juridique lors de la distribution, de la location commerciale, de la communication au public et de la mise à disposition du public de leurs œuvres sur réseaux.

Authors will be able to benefit from legal protection for the distribution, rental, communication to the public and making available to the public (over networks) of their works.


Les auteurs pourront bénéficier d'une protection juridique dans le cas de distribution, d'une location commerciale, d'une communication au public et d'une mise à disposition du public de leurs oeuvres sur réseaux.

Authors will be able to benefit from legal protection for the distribution, rental, communication to the public and making available to the public (over networks) of their works.




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Date index: 2021-04-14
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