Traduction de «leurs auteurs bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Les enfants en tant que victimes des auteurs de crimes et le Programme des Nations Unies en matière de justice pénale : de l'adoption de normes à leurs applications et à l'action
Children as Victims and Perpetrates of Crime and the United Nations Criminal Justice Program : from Standard Setting Towards Implementation and Action

droit d'auteur [ droits voisins ]
copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]

critiquer d'autres auteurs
critique writers | evaluate other writers | assess other writers | critique other writers

soutenir des auteurs
provide support to author | providing support to authors | provide support to authors | support authors

législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright
laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation

profession littéraire [ auteur | écrivain | poète ]
literary profession [ author | poet | writer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. souligne qu'il importe de rendre le régime du droit d'auteur plus clair et plus transparent pour les utilisateurs de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne les contenus générés par les utilisateurs et les redevances au titre des droits d'auteur, afin de favoriser la créativité et le développement continu des plateformes en ligne et de s'assurer que les détenteurs de droits d'auteur bénéficient d'une rémunération adéquate;
60. Stresses the importance of bringing more clarity and transparency to the copyright regime for copyright users, in particular with regard to user-generated content and copyright levies, in order to foster creativity and the further development of online platforms, and to ensure appropriate remuneration of copyright holders;

(4) Les auteurs bénéficiant d'un droit exclusif de reproduction et de mise à la disposition du public de leurs œuvres, en vertu de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, le consentement préalable de l'auteur est requis pour la numérisation et la mise à disposition d'une œuvre.
(4) The exclusive rights for authors of reproduction and of making available to the public of their works, as harmonised under Directive 2001/29/EC of the European Parliament and Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society, require the consent of the author prior to the digitisation and making available of a work.

Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (4), ainsi que des droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusifs de distribution et de location au sens de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (5) devraient bénéficier aux artistes interprètes ou exécutants au moins pendant la durée de leur vie.
The revenue derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (4), as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property (5), should be available to performers for at least their lifetime.

b) lorsque des informations sur un cas individuel sont recueillies aux fins du réexamen du statut de réfugié ? conféré par la protection internationale ⎪, elles ne soient pas obtenues auprès du (des) auteur(s) des persécutions ? ou des atteintes graves ⎪, ce qui aurait pour effet que cet (ces) auteur(s) serai(en)t directement informé(s) du fait que la personne concernée est un réfugié dont le ? bénéficie d'une protection internationale et que son ⎪ statut est en cours de réexamen, et que cela ne compromette pas l’intégrité physique de la personne et des membres de sa famille, ni la liberté et la sécurité des membres de sa famille vivant toujours dans le pays d’origine.
(b) where information on an individual case is collected for the purposes of reconsidering the refugee ð international protection ï status, it is not obtained from the actor(s) of persecution ð or serious harm ï in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that the person concerned is a refugee ð beneficiary of international protection ï whose status is under reconsideration, nor jeopardise the physical integrity of the person and his/her dependants, or the liberty and security of his/her family members still living in the country of origin.

Toute personne qui, après l'extinction de la protection du droit d'auteur, publie licitement ou communique licitement au public pour la première fois une œuvre non publiée auparavant bénéficie d'une protection équivalente à celle des droits patrimoniaux de l'auteur.
Any person who, after the expiry of copyright protection, for the first time lawfully publishes or lawfully communicates to the public a previously unpublished work, shall benefit from a protection equivalent to the economic rights of the author.

19. souligne qu'il importe de rendre le régime du droit d'auteur plus clair et plus transparent pour les utilisateurs de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne les contenus générés par les utilisateurs et les prélèvements au titre des droits d'auteur, afin de favoriser la créativité et le développement continu des plateformes en ligne et de s'assurer que les détenteurs de droits d'auteur bénéficient d'une rémunération adéquate;
19. Stresses the importance of bringing more clarity and transparency of the copyright regime for copyright users, in particular with regard to user-generated content and copyright levies, to foster creativity, the further development of online platforms, and ensure appropriate remuneration of copyright holders;

61. souligne qu'il importe de rendre le régime du droit d'auteur plus clair et plus transparent pour les utilisateurs de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne les contenus générés par les utilisateurs et les redevances au titre des droits d'auteur, afin de favoriser la créativité et le développement continu des plateformes en ligne et de s'assurer que les détenteurs de droits d'auteur bénéficient d'une rémunération adéquate;
61. Stresses the importance of bringing more clarity and transparency to the copyright regime for copyright users, in particular with regard to user-generated content and copyright levies, in order to foster creativity and the further development of online platforms, and to ensure appropriate remuneration of copyright holders;

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) Selon les dispositions du Traité, les auteurs pourront bénéficier d'une protection juridique dans le cas de distribution, de location commerciale, et de communication au public de leurs œuvres sur réseau.
According to the provisions of the Treaty, authors will enjoy legal protection for the distribution, commercial rental and communication to the public of their works on the network.

L'auteur d'une base de données bénéficie, en ce qui concerne l'expression de cette base pouvant faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur, du droit exclusif de faire ou d'autoriser:
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