Traduction de «vingt-quatrième assemblée annuelle » (Français → Anglais) :

Chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada – L’application de la loi et le contrôle); Il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé. Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Winnipeg, Manitoba, pour participer à la vingt-quatrième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 14 au 16 septembre 2003, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.
It was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 12,777 to attend the Twenty-Fourth Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 14, to 16, 2003 in Winnipeg, Manitoba be adopted.

Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique FINANCES comme étant le TROISIÈME RAPPORT. 4. Sur une motion de Marlene Jennings, - il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Regina, Saskatchewan, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre. 5. Sur une motion de Sophia Leung, - il est convenu, - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 19 septembre 2001 à Regina, Saskatchewan au montant de 22 385 $ soit adopté.
It was ordered, - That the Chair report Vote 20 under FINANCE as the THIRD REPORT to the House. 4. On motion of Marlene Jennings, it was agreed, - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to Regina, Saskatchewan, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 16, to 18, 2001, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference. 5. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 22,385 to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 15, to 19, 2001 in Regina, Saskatchewan be adopted.

Vingt-quatrième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l’application du droit communautaire (A6-0363/2008, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) (vote)
24th Annual Report from the Commission on monitoring the application of Community law (A6-0363/2008, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) (vote)

(13) Avis sur la créosote - notification des Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité, présentée à la vingt-quatrième assemblée plénière du CSTEE, Bruxelles, le 12 juin 2001.
(13) Opinion on Creosote - Notification of the Netherlands made under Article 95(5) of the Treaty expressed at the 24th CSTEE plenary meeting, Brussels, 12 June 2001.

(26) Avis sur la créosote - notification des Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité présentée à la vingt-quatrième assemblée plénière du CSTEE, Bruxelles, 12 juin 2001.
(26) Opinion on creosote. - Notification of the Netherlands made under Article 95(5) of the Treaty expressed at the 24th CSTEE plenary meeting, Brussels, 12 June 2001.

(25) Avis sur la créosote - notification des Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE présentée à la vingt-quatrième assemblée plénière du CSTEE, Bruxelles, 12 juin 2001.
(25) Opinion on creosote. - Notification of the Netherlands made under Article 95(5) of the Treaty expressed at the 24th CSTEE plenary meeting, Brussels, 12 June 2001.

M. John Maloney (Erie, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation du Groupe interparlementaire Canada-Japon à la quatrième assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Cha-am, en Thaïlande, du 15 au 19 janvier derniers.
Mr. John Maloney (Erie, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34, I have the honour to present to the House, in both official languages, the report of the delegation of the Canada-Japan interparliamentary group to the fourth annual meeting of the Asia-Pacific Parliamentary Forum in Cha-am, Thailand, January 15-19 of this year.

a) - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à St. John’s, Terre-Neuve, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 25 au 27 août 2002, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.
a) - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to St. John’s, Newfoundland, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from August 25 to 27, 2002, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference.

b) - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 24 au 27 août 2002 à St. John’s, Terre-Neuve au montant de 17 830 $ soit adopté.
b) - That the travel budget in the amount of $ 17,830 to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from August 24, to 27, 2002 in St. John’s, Newfoundland be adopted.