Traduction de «vingt-quatrième rapport annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de la vingt-quatrième session du comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Report of the Twenty-Fourth Session of the CODEX Committee on Food Labelling

Quatrième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Fourth Annual Report to The Prime Minister on The Public Service of Canada

Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 : Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien
Petro-Canada's Progress 1998: Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a aussi reçu, en 2001, vingt-cinq rapports annuels 2000 pour les vingt-sept programmes. Vingt et un de ces rapports ont été jugés satisfaisants dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/1999.
In 2001 it also received 25 annual reports for 2000 on these 27 programmes, of which 21 were considered to comply satisfactorily with Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.

Chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada – L’application de la loi et le contrôle); Il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé. Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Winnipeg, Manitoba, pour participer à la vingt-quatrième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 14 au 16 septembre 2003, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.
It was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 12,777 to attend the Twenty-Fourth Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 14, to 16, 2003 in Winnipeg, Manitoba be adopted.

Le présent document constitue le quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’ALE conformément aux dispositions du règlement (UE) nº 511/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée.
This is the fourth Annual Report on the implementation of the FTA, in accordance with the provisions of Regulation (EU) No 511/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 implementing the bilateral safeguard clause of the Free Trade Agreement between the European Union and its Member States and the Republic of Korea.

Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique FINANCES comme étant le TROISIÈME RAPPORT. 4. Sur une motion de Marlene Jennings, - il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Regina, Saskatchewan, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre. 5. Sur une motion de Sophia Leung, - il est convenu, - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 19 septembre 2001 à Regina, Saskatchewan au montant de 22 385 $ soit adopté.
It was ordered, - That the Chair report Vote 20 under FINANCE as the THIRD REPORT to the House. 4. On motion of Marlene Jennings, it was agreed, - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to Regina, Saskatchewan, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 16, to 18, 2001, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference. 5. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 22,385 to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 15, to 19, 2001 in Regina, Saskatchewan be adopted.

Y COMPRIS : LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014) LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013) LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures) LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Rapport sur le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts))
INCLUDING: THE TWENTY-FIRST REPORT OF THE COMMITTEE (Supplementary Estimates (A) 2013-2014) THE TWENTY-SECOND REPORT OF THE COMMITTEE (Subject-matter of Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures) THE TWENTY-THIRD REPORT OF THE COMMITTEE (Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures) THE TWENTY-FOURTH REPORT OF THE COMMITTEE (Bill S-217, An Act to amend the Financial Administration Act (borrowing of money))

Y COMPRIS : LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel) LE VINGT-CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité))
INCLUDING: THE TWENTY-FOURTH REPORT OF THE COMMITTEE (Bill C-37, An Act to amend the Criminal Code) THE TWENTY-FIFTH REPORT OF THE COMMITTEE (Bill C-309, An Act to amend the Criminal Code (concealment of identity))

lors de la présentation du quatrième rapport annuel et à nouveau lors de la présentation du rapport couvrant la dernière année de programmation, une synthèse des audits des systèmes de gestion et de contrôle mis en place par les États membres auxquels il a été procédé au nom de la Commission et du résultat des audits des interventions du FEP effectués par les États membres et, le cas échéant, les corrections financières apportées.
when the fourth annual report is submitted and, again, when the report covering the final year of programming is submitted, a summary of the audits on management and control systems set up by Member States carried out on behalf of the Commission and of the outcome of audits on EFF assistance carried out by the Member State and, where appropriate, the financial corrections made.

2. Ce rapport est mis à jour après la présentation par les États membres de leur quatrième rapport annuel.
2. This report shall be updated following the submission of the fourth annual report by Member States.

Y COMPRIS: LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le budget) ET LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi S-18)
INCLUDING: THE TWENTY-THIRD REPORT OF THE COMMITTEE (Budget) AND THE TWENTY-FOURTH REPORT OF THE COMMITTEE (Bill S-18)