Vertaling van "vingt-deuxième assemblée annuelle " (Frans → Engels) :

Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique FINANCES comme étant le TROISIÈME RAPPORT. 4. Sur une motion de Marlene Jennings, - il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Regina, Saskatchewan, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre. 5. Sur une motion de Sophia Leung, - il est convenu, - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 19 septembre 2001 à Regina, Saskatchewan au montant de 22 385 $ soit adopté.
It was ordered, - That the Chair report Vote 20 under FINANCE as the THIRD REPORT to the House. 4. On motion of Marlene Jennings, it was agreed, - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to Regina, Saskatchewan, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 16, to 18, 2001, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference. 5. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 22,385 to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 15, to 19, 2001 in Regina, Saskatchewan be adopted.

Que sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et trois (3) membres du personnel du Comité soient autorisés à se rendre à Regina, en Saskatchewan, afin de participer à la Vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001.
That seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee be authorized to travel to Regina, Saskatchewan, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 16 to 18, 2001.

Chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada – L’application de la loi et le contrôle); Il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé. Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Winnipeg, Manitoba, pour participer à la vingt-quatrième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 14 au 16 septembre 2003, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.
It was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 12,777 to attend the Twenty-Fourth Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 14, to 16, 2003 in Winnipeg, Manitoba be adopted.

7. L'assemblée générale se réunit annuellement lors d'une séance ordinaire ou lors d'une deuxième assemblée si la séance ordinaire a été ajournée, et peut organiser des réunions supplémentaires.
7. The General Assembly shall meet annually in an ordinary meeting or in a repeat meeting if the ordinary meeting has been adjourned, and may hold extra meetings.

3. Chaque personne exerçant la fonction de surveillance adresse à l’assemblée générale des membres une déclaration individuelle annuelle sur les conflits d’intérêts, contenant les informations visées à l’article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa.
3. Each person exercising the supervisory function shall make an annual individual statement on conflicts of interest, containing the information referred to in the second subparagraph of Article 10(2), to the general assembly of members.

I. considérant que le Parlement n'a reçu le vingt-deuxième rapport annuel de la Commission qu'en janvier 2006 et qu'en raison de cet important retard, la présente résolution ne fait que partiellement référence à ce rapport, l'essentiel de l'analyse portant sur le vingt-et-unième rapport annuel de la Commission relatif à l'application du droit communautaire en 2003,
I. whereas Parliament received the Commission's 22nd annual report only in January 2006 and whereas, because of this consistent delay, only partial reference to that report is made in the present resolution, the core analysis being of the Commission's 21st annual report dealing with the application of Community law in 2003,

I. considérant que le vingt-deuxième rapport annuel de la Commission n'a été transmis qu'en janvier 2006 et qu'en raison de cet important retard, la présente résolution ne fait que partiellement référence au rapport de 2004, l'essentiel de l'analyse portant sur le vingt-et-unième rapport annuel de la Commission relatif à l'application du droit communautaire en 2003,
I. whereas it received the Commission's 22nd annual report only in January 2006 and that because of this consistent delay only partial reference to the 2004 report will be made in the present motion for resolution, the core analysis being of the Commission's 21st annual report dealing with the application of Community law in 2003,

Lorsque, en vertu de l’article 9, paragraphe 4, ou de l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE, ou en vertu du paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article, la convocation à l’assemblée générale est émise après le vingt et unième jour précédant l’assemblée, le délai prévu par le présent paragraphe est réduit en conséquence.
Where, pursuant to Articles 9(4) or 11(4) of Directive 2004/25/EC, or to the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, the convocation of the general meeting is issued later than on the 21st day before the meeting, the period specified in this paragraph shall be shortened accordingly.

a) - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à St. John’s, Terre-Neuve, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 25 au 27 août 2002, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.
a) - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to St. John’s, Newfoundland, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from August 25 to 27, 2002, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference.

b) - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 24 au 27 août 2002 à St. John’s, Terre-Neuve au montant de 17 830 $ soit adopté.
b) - That the travel budget in the amount of $ 17,830 to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from August 24, to 27, 2002 in St. John’s, Newfoundland be adopted.