Traduction de «déclaration individuelle annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration individuelle de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un fonds enregistré de revenu de retraite
Registered Retirement Income Fund Individual Information Return and Income Tax Return

Déclaration individuelle de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime enregistré d'épargne-retraite
Registered Retirement Savings Plan Individual Information Return and Income Tax Return

déclaration individuelle
individual declaration

déclaration individuelle
individual registration form

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

tranche annuelle individuelle
individual annual tranche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Chaque personne exerçant la fonction de surveillance adresse à l’assemblée générale des membres une déclaration individuelle annuelle sur les conflits d’intérêts, contenant les informations visées à l’article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa.
3. Each person exercising the supervisory function shall make an annual individual statement on conflicts of interest, containing the information referred to in the second subparagraph of Article 10(2), to the general assembly of members.

3. Chaque personne exerçant la fonction de surveillance adresse à l'assemblée générale des membres une déclaration individuelle annuelle sur les conflits d'intérêts, contenant les informations visées à l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa.
3. Each person exercising the supervisory function shall make an annual individual statement on conflicts of interest, containing the information referred to in the second subparagraph of Article 10(2), to the general assembly of members.

Les procédures visées au premier alinéa prévoient une déclaration annuelle adressée individuellement par chacune des personnes visées au paragraphe 1 à l’assemblée générale des membres et l’informant:
The procedures referred to in the first subparagraph shall include an annual individual statement by each of the persons referred to in paragraph 1 to the general assembly of members, containing the following information:

Les procédures visées au premier alinéa prévoient une déclaration annuelle adressée individuellement par chacune des personnes visées au paragraphe 1 à l'assemblée générale des membres et l'informant:
The procedures referred to in the first subparagraph shall include an annual individual statement by each of the persons referred to in paragraph 1 to the general assembly of members , containing the following information:

Celui-ci est défini comme le taux d’intérêt qui est individuellement convenu entre l’agent déclarant et le ménage ou la société non financière pour un dépôt ou un crédit, converti en un taux annuel et indiqué en pourcentages annuels.
It is defined as the interest rate that is individually agreed between the reporting agent and the household or non-financial corporation for a deposit or loan, converted to an annual basis and quoted in percentages per annum.

Lors de la présentation de son rapport annuel 2011 à Bruxelles, M. Diamandouros a déclaré : « En plus d'aider des milliers de citoyens européens à trouver des solutions à leurs problèmes individuels, mes enquêtes profitent également aux citoyens en général, en contribuant à l'amélioration de la qualité et de la réactivité de l'administration de l'UE, ainsi qu'en apportant une clarification sur ce que l'administration fait et pourquoi il en est ainsi.
At the presentation of his Annual Report 2011 in Brussels, Mr Diamandouros said: "As well as helping thousands of European citizens to find solutions to their individual problems, my inquiries also benefit citizens more generally by contributing to the improvement of the quality and responsiveness of the EU administration, and by clarifying what the administration is doing and why.