Vertaling van "vigueur seront supprimées " (Frans → Engels) :

Il est par conséquent primordial de rappeler les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014 qui offrent au secteur industriel l'assurance que "l'attribution gratuite de quotas ne sera pas supprimée" et que "les mesures en vigueur seront maintenues après 2020 pour prévenir le risque de fuite de carbone lié à la politique en matière de changement climatique, tant qu'aucun effort comparable n'est entrepris par d'autres grandes économies, le but étant de fournir un niveau de soutien approprié aux secteurs exposés à un risque de perte de compétitivité internationale".
It is therefore important to highlight the European Council Conclusions of 23 October 2014 that give industry the reassurance that "free allocation will not expire" and that "existing measures will continue after 2020 to prevent the risk of carbon leakage due to climate policy, as long as no comparable efforts are undertaken in other major economies, with the objective of providing appropriate levels of support for sectors at risk of losing international competitiveness".

Au contraire, les assureurs auront plus de liberté d'investissement puisque les limites absolues par classe d'actifs actuellement en vigueur seront supprimées.
On the contrary, they will have greater freedom to invest since the absolute limits by category of asset currently in force will cease to exist.

Selon les règles en vigueur, les États-Unis peuvent stocker les données pendant 90 ans, soit plus que l’espérance de vie moyenne, et, bien que les autorités américaines affirment que les données inutilisées seront supprimées au bout de cinq ans, le gouvernement américain a déjà été accusé de transmettre des données à de grandes entreprises américaines, non pour s’attaquer au terrorisme, mais plutôt pour favoriser des intérêt commerciaux.
Under current rules, the US can retain data for 90 years, which is longer than an average lifetime, and, although the US authorities say untouched data is deleted after five years, the US Government has already been accused of giving data to big American companies, not to tackle terrorism, but rather to further economic interests.

Suppression des mesures de gestion du marché: le jour même de l’entrée en vigueur de la réforme, les mesures suivantes seront supprimées: la distillation de crise, les aides à la distillation des sous-produits, à la production d’alcool de bouche, à la distillation des vins issus de variétés à double classement ainsi que l’aide au stockage privé, les restitutions à l’exportation et l’aide au moût destiné à l’enrichissement du vin.
Abolition of market management measures: from day one of the entry into force of the reform, the following measures will be abolished: crisis distillation, support for by-product distillation, potable alcohol and dual-purpose grape distillation, private storage aid, export refunds, aid for must for enrichment of wine.

Par conséquent, à l'issue d'une période transitoire de dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les dénominations déjà enregistrées et concernant des eaux minérales naturelles et eaux de source seront supprimées du registre prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
As a result, at the end of a transitional period of 10 years from the date of entry into force of this Regulation, names relating to natural mineral waters and spring waters already registered shall be removed from the register provided for in Article 6(3) of Regulation (EEC) No 2081/92.

Par conséquent, à l'issue d'une période transitoire de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les dénominations déjà enregistrées et concernant des eaux minérales seront supprimées du registre prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
As a result, at the end of a transitional period of five years from the date of entry into force of this Regulation, names relating to mineral waters already registered shall be removed from the register provided for in Article 6(3) of Regulation (EEC) No 2081/92.

Dès l'entrée en vigueur des accords, environ 60 % des importations communautaires provenant des trois pays d'Europe centrale entreront en franchise et toutes les restrictions quantitatives seront supprimées, sauf pour les textiles.
Upon entry into force of the Agreements, about 60% of the Community's imports from the three Central European countries will enter free of duties, and all quantitative restrictions except those for textiles will be abolished.

De plus, les restrictions sur les investissements directs en vigueur seront supprimées à partir du 1er juillet 1989.
In addition, the restrictions on direct investments currently in force will be abolished as from 1 July 1989.

Les mesures de stockage privé actuellement en vigueur seront conservées pour les situations de crise, tandis que les restitutions à l'exportation, qui depuis 1998 ont été constamment maintenues à zéro, seront supprimées.
The private storage measures currently in force will be retained for crisis situations, while export refunds, which have been fixed at zero since 1988, will be abolished.

Lorsque la partie 2 entrera en vigueur, toutes les interdictions ci-dessus seront supprimées, le monopole disparaîtra, et les acheteurs et les vendeurs de blé et d’orge seront libres d’exécuter les contrats à terme qu’ils ont négociés pendant la période préliminaire.
When Part 2 comes into force, all of the above prohibitions will be removed, the single desk will end completely, and purchasers and sellers of wheat and barley will be free to execute any forward contracts that they entered into during the preliminary period.