Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «actuellement en vigueur seront supprimées » (Français → Anglais) :

Les seuils de franchise actuellement en vigueur au niveau national dans les États membres seront maintenus, mais les nouvelles règles proposées introduiront les éléments suivants:

While the current national exemption thresholds in Member States would remain, today's rules would introduce:


Toutes ces mesures seront mises en œuvre dans les limites des dotations par pays convenues dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 actuellement en vigueur.

All these measures will be implemented within the country allocations agreed in the current multi-financial framework for 2014-2020.


Au contraire, les assureurs auront plus de liberté d'investissement puisque les limites absolues par classe d'actifs actuellement en vigueur seront supprimées.

On the contrary, they will have greater freedom to invest since the absolute limits by category of asset currently in force will cease to exist.


Les accords actuellement en vigueur seront remplacés par des accords de partenariat pour une pêche durable, qui permettront de garantir que l'exploitation des ressources halieutiques repose sur des avis scientifiques fiables et ne cible que les ressources excédentaires que les pays partenaires ne peuvent ou ne veulent pêcher eux-mêmes.

Sustainable Fisheries Partnership Agreements (SFPAs) will replace the existing Agreements and they will ensure that the exploitation of fishery resources takes place on the basis of sound scientific advice only targeting surplus resources that the partner country cannot or does not want to fish itself.


Les accords de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) actuellement en vigueur seront remplacés par des accords de pêche durable (APD), qui permettront de garantir que l'exploitation des ressources halieutiques repose sur des avis scientifiques fiables et ne cible que les ressources excédentaires que les pays partenaires ne peuvent ou ne veulent pêcher eux-mêmes.

Sustainable Fisheries Agreements (SFAs) will replace the existing Fisheries Partnership Agreements (FPAs) and they will ensure that the exploitation of fishery resources takes place on the basis of sound scientific advice only targeting surplus resources that the partner country cannot or does not want to fish itself.


Les règles actuelles restent applicables tant que les nouvelles ne seront pas entrées en vigueur.

Current rules remain in place until entry into force of the new ones.


Les mesures actuellement en vigueur seront par conséquent maintenues après l'adhésion afin de protéger la production porcine dans l'UE jusqu'à ce que cette maladie ait été éradiquée.

Therefore the current measures will be maintained after accession to protect the pig production in the EU until the disease has been eradicated.


Par exemple, elle explique qu'en cas de mise en œuvre mondiale de la mesure, les pertes en navires de catégorie 1 (en 2003, les navires à retirer représenteraient un port en lourd total de 38,6 millions de tonnes, au lieu de 2,1 millions de tonnes selon les dispositions actuellement en vigueur) seront compensées en grande partie par les pétroliers commandés pour 2003, lesquels représenteront un port en lourd de 29,7 millions de tonnes.

It states by way of example that, if the measure were to be implemented worldwide, the loss of Category 1 vessels (in 2003 vessels with a deadweight totalling 38.6 million tonnes would have to be taken out of service, as against 2.1 million tonnes under the current provisions) would largely be cancelled out by the oil tankers ordered for 2003 with a total deadweight of 29.7 million tonnes.


D'ici la publication de ce réglement et de cette directive, les règles actuellement en vigueur seront appliquées.

Pending publication of this regulation and directive, the rules currently in force shall apply.


De plus, les restrictions sur les investissements directs en vigueur seront supprimées à partir du 1er juillet 1989.

In addition, the restrictions on direct investments currently in force will be abolished as from 1 July 1989.


w