Vertaling van "vigueur ou future devra respecter " (Frans → Engels) :

Chaque fois qu’un accord de libre-échange entre en vigueur, l’UE devra veiller à ce que les dispositions relatives au commerce et au développement durable soient réellement appliquées et utilisées, notamment en offrant un soutien approprié au moyen de la coopération au développementIl s’agit là d’une étape cruciale pour susciter le changement sur le terrain.Certains de nos partenaires commerciaux peuvent éprouver de réelles difficultés à respecter leurs engagements en matière de droits du travail et de protection de l’environnement.
As FTAs enter into force, the EU will have to make sure that the provisionson trade and sustainable development are implemented and used effectively, including by offering appropriate support through development cooperationThis is a crucial step in bringing about change on the ground.Respecting the commitments on labour rights and environmental protectioncan be a significant challenge for some of our trading partners.

D’une manière générale, en cas de défaut d’application de la législation de l’Union en vigueur, la Commission devra trouver des moyens supplémentaires pour la faire respecter et garantir la libre circulation des travailleurs.
Overall, the failure to apply the existing EU rules means that the Commission will need to explore additional enforcement mechanisms in the pursuit of effective free movement of workers.

Un établissement de crédit ou un DCT autorisé à fournir des services bancaires accessoires au règlement devrait respecter toutes les dispositions législatives de l’Union en vigueur et futures applicables aux établissements de crédit.
A credit institution or a CSD authorised to provide banking services ancillary to settlement should comply with any present or future Union legislation applicable to credit institutions.

2. Un établissement de crédit désigné en vertu de l’article 54, paragraphe 2, point b), ou un DCT agréé en vertu de l’article 54, paragraphe 2, point a), pour fournir des services accessoires de type bancaire respecte toutes les dispositions législatives en vigueur et futures applicables aux établissements de crédit.
2. A credit institution designated under point (b) of Article 54(2) or a CSD authorised under point (a) of Article 54(2) to provide banking-type ancillary services shall comply with any present or future legislation applicable to credit institutions.

(46) Un établissement de crédit ou un DCT autorisé à fournir des services bancaires accessoires au règlement devrait respecter toutes les dispositions législatives de l'Union en vigueur et futures applicables aux établissements de crédit.
(46) A credit institution or a CSD authorised to provide banking services ancillary to settlement should comply with any present or future Union legislation applicable to credit institutions.

Cet accord devra respecter les dispositions du futur règlement et des traités.
That agreement must be in keeping with the provisions of the regulation itself and of the Treaties.

La présente directive ne préjuge pas les actes en vigueur ou futurs de l’Union en matière d’harmonisation, qui ont notamment pour objet de faire respecter les impératifs concernant la défense des consommateurs, la loyauté des transactions commerciales et la concurrence.
This Directive is without prejudice to existing or future Union acts of harmonisation, in particular to satisfy mandatory requirements concerning the protection of consumers and the fairness of commercial transactions and competition.

C. considérant que, dans sa résolution du 29 mars 2007 sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, le Parlement a souligné que tout système futur de ressources propres dans l'Union européenne devra respecter les principes de la souveraineté fiscale des États membres et de la neutralité fiscale, et a mentionné également comme option possible à long terme pour l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, la perception d'un impôt communautaire ou de nouvelles taxes nationales, dont le produit bénéficierait directement à l'Union européenne,
C. whereas Parliament's resolution of 29 March 2007 on the future of the European Union's own resources stresses that any future system of own resources in the European Union must respect the principles of Member States' fiscal sovereignty as well as fiscal neutrality, and also mentions, as a possible long-term option for the future of the European Union's own resources, the imposition of a Community tax or new national taxes which would directly benefit the European Union,

C. considérant que, dans sa résolution du 29 mars 2007 sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, le Parlement souligne que tout système futur de ressources propres dans l'Union européenne devra respecter les principes de la souveraineté fiscale des États membres et de la neutralité fiscale, et mentionne également comme option possible à long terme, pour l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, la perception d'un impôt communautaire ou de nouvelles taxes nationales, dont le produit bénéficierait directement à l'Union européenne,
C. whereas Parliament's resolution of 29 March 2007 on the future of the European Union's own resources stresses that any future system of own resources in the European Union must respect the principles of the fiscal sovereignty of Member States as well as fiscal neutrality, and also mentions, as a possible long-term option for the future of the European Union's own resources, the imposition of a Community tax or new national taxes which would directly benefit the European Union,