Traduction de «dispositions du futur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le financement de la garde des enfants : dispositions futures
Financing Child Care: Future Arrangements

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) veiller à la pérennité de l'exception relative aux services audiovisuels, services en ligne compris, et à ce que celle-ci ne puisse être remise en cause par aucune disposition du futur accord, telles que les dispositions sur l'investissement, ni entravée par les progrès technologiques, notamment par la convergence des services audiovisuels, de télécommunications et de commerce électronique;
(b) ensure that the exception for audiovisual services, including online services, is future-proofed and shall neither be called into question by any provisions of the future agreement, such as those on investment, nor be hampered by technological developments, for instance the convergence of audiovisual, telecommunications and e-commerce services;

Il est trop tôt pour se prononcer sur les éventuelles dispositions réglementaires futures.
It is premature to comment further on any future regulations.

Dans le prolongement de l'orientation générale partielle dégagée par le Conseil en juin 2012, les négociations informelles avec le Parlement européen ont progressé, jusqu'à l'obtention d'un large accord provisoire entre les institutions sur la quasi-totalité des dispositions du futur programme.
Following a partial general approach reached by the Council in June 2012, informal negotiations with the European Parliament have progressed to the point of achieving a broad provisional agreement between the institutions on almost all provisions of the future programme.

En outre, les dispositions du futur cadre financier pluriannuel devraient inclure des dispositions spécifiques pour les stratégies macrorégionales.
In addition, the provisions of the future multiannual financial framework should include specific provisions for macro-regional strategies.

La Commission négociera également, au nom des États membres de l'UE, les dispositions du futur accord qui ne relèvent pas des compétences de l'Union.
The Commission will also negotiate, on behalf of the EU member states, those provisions of the future agreement that do not fall within the competences of the Union.

Les procédures sont tout à fait différentes pour ce qui est de l’interpellation de la Commission à travers les futures dispositions du futur traité éventuel et de l’interpellation du Parlement à travers la procédure pétitionnaire.
The procedures are completely different when it comes to appealing to the Commission under the provisions of the possible future Treaty, and appealing to Parliament via the petitions procedure.

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

La commission remarque à ce propos que certaines dispositions du futur accord pourraient être étendues à d'autres pays à un niveau de développement semblable (notamment l'extension du régime commercial "Lomé" aux PMA non ACP).
The Commission notes that some provisions of the future agreement could be extended to other countries of a comparable level of development (and in particular the extension of the "Lomé" trade arrangements to non-ACP LLDCs).

Néanmoins, les négociations se sont soldées par des progrès et les parties ont convenu d'un certain nombre de dispositions du futur accord.
Progress was nevertheless achieved during the negotiations and the Parties agreed on a number of provisions in the future agreement.