Vertaling van "vigueur et futures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]
Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, ils doivent exprimer l'opinion que la vigueur financière future de la société et la sécurité des prestations aux souscripteurs ne seront pas menacées par la démutualisation.
In addition, they must provide opinions that the future financial strength of the company and the security of policyholders' policy benefits would not be adversely affected by demutualization.

2. Un établissement de crédit désigné en vertu de l'article 54 ou un DCT agréé en vertu de l'article 54 pour fournir des services accessoires de type bancaire respecte toutes les dispositions législatives en vigueur et futures applicables aux établissements de crédit.
2. A credit institution designated under Article 54 or a CSD authorised under Article 54 to provide banking type of ancillary services shall comply with any present or future legislation applicable to credit institutions.

2. Un DCT agréé ou un établissement de crédit désigné pour fournir des services accessoires de type bancaire respecte tous les actes législatifs en vigueur et futurs applicables aux établissements de crédit.
2. A CSD authorised or a credit institution designated to provide banking type of ancillary services shall comply with any present or future legislative acts applicable to credit institutions.

(46) Un établissement de crédit ou un DCT autorisé à fournir des services bancaires accessoires au règlement devrait respecter toutes les dispositions législatives de l'Union en vigueur et futures applicables aux établissements de crédit.
(46) A credit institution or a CSD authorised to provide banking services ancillary to settlement should comply with any present or future Union legislation applicable to credit institutions.

À plusieurs reprises, le G20 a appelé de ses vœux l'adoption de normes comptables à l'échelon mondial et plaidé pour la convergence des normes comptables en vigueur et futures.
The G20 has repeatedly called for global accounting standards and for the convergence of existing and future accounting standards .

43. invite instamment la Commission à veiller à ce que tous les engagements pris dans les négociations et les accords commerciaux en vigueur et futurs soient suivis d'effets; invite la Commission à lutter contre la concurrence déloyale de pays tiers, en utilisant les mesures adéquates à sa disposition, telles que les instruments de défense commerciale ou, le cas échéant, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, d'une manière proportionnée, rapide et efficace; invite la Commission à lutter contre les pratiques protectionnistes déloyales mises en place par des pays tiers afin de permettre aux entreprises européennes d'accéder aux marchés et aux matières premières;
43. Urges the Commission to ensure that all commitments made in existing and future trade negotiations and agreements are effectively fulfilled; calls on the Commission to fight unfair competition from third countries, using the appropriate measures at its disposal, such as the trade defence instruments or if necessary the WTO dispute settlement mechanism, in a proportionate, rapid and effective way; calls on the Commission to combat unfair protectionist practices by third countries ensuring market access for European companies as well as access to raw materials;

Grâce à de vastes consultations auprès des intervenants, des dirigeants sectoriels, des universitaires et de Canadiens ordinaires, nous avons trouvé un meilleur moyen de maintenir la vigueur économique future de notre pays.
Through extensive consultations with stakeholders, sector leaders, academics and everyday Canadians, we see a better way to keep our country economically robust, going forward.

En fait, il ne fera qu'empirer. Et cela touche à la compétitivité du pays, à la compétitivité des régions municipales et à notre vigueur économique future.
And it's related to the competitiveness of the country, the competitiveness of the city regions, and the economic health of our future.

Cependant, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du futur règlement d'exemption, les consortia qui tout en dépassant cette part de trafic remplissent par ailleurs les autres conditions et obligations dont est assortie l'exemption, pourront bénéficier de l'exemption moyennant une procédure simplifiée d'opposition.
However, within six months of the entry into force of the exemption Regulation, consortia which, whilst exceeding this share of trade, nevertheless satisfy the other conditions and obligations attaching to exemption, may qualify for exemption in accordance with a simplified opposition procedure.

Je suis cependant d'accord avec l'orientation du projet de loi du sénateur Finestone, car il vise à intégrer à nos lois une règle fondamentale qui stipule que toute loi en vigueur ou future devra respecter les critères de la protection des renseignements personnels.
However, I certainly would support the thrust of Senator Finestone's bill, which is to enshrine in our laws, a law that is paramount in stating that existing or future legislation must meet the test respecting privacy rights.