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Vertaling van "vigueur devrait suffire " (Frans → Engels) :

Une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur, un seul élément de preuve devrait suffire pour ces opérateurs.

Once the new rules come into force, only one piece of evidence should suffice for these traders.


Dans la mesure où la Commission y travaille actuellement et où elle devrait obtenir des résultats au début de l'année 2014, un délai de 18 mois après l'entrée en vigueur devrait suffire à cet effet.

As the Commission is already working on this and expects results for early 2014, 18 months from the entry into force should be enough for this work.


Étant donné que le code est en vigueur depuis 1996 et que le projet de loi prévoit une période d'adaptation d'un an, cela devrait suffire, du moins à notre avis, pour que les sociétés et les organisations qui seront régies par ce code puissent faire le nécessaire au cours d'une période de trois ans.

Given the fact that the code has been in effect since 1996 and the legislation provides for a transition period of one year, there should be sufficient time, at least in our opinion, for the companies and the organizations that would be subject to it in the first three years to comply with the legislation.


Bien qu'il soit du ressort du pouvoir exécutif de choisir le moment indiqué pour l'entrée en vigueur d'une loi, la période de dix ans recommandée dans le projet de loi S-207 devrait suffire amplement.

While it may be the right of the executive to choose the appropriate moment to bring a law into force, the 10-year window suggested in Bill S-207 should be more than adequate.


Au point ii), il ne devrait pas y avoir de référence à des capacités de production "renouvelables", "conventionnelles" ou ayant une autre spécification quelconque. Les dispositions juridiques européennes en vigueur ou bientôt applicables concernant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la sécurité de l'approvisionnement seront de toute manière d'application et devraient suffire, comme indiqué au point iii).

In point (ii), there should be no reference to "renewable", "conventional" or any other type of specific production capacity: the currently/soon applicable European legal provisions concerning renewables, energy efficiency and security of supply will in any case be applicable and should suffice, as recalled in point (iii).


La législation communautaire actuellement en vigueur, notamment l'interdiction des farines animales et la destruction des produits à risque, si elle est rigoureusement appliquée, devrait suffire à prévenir l'infection de nouveaux animaux.

The current Community legislation, in particular the feed ban and the removal and destruction of specified risk material, should, if rigorously implemented, be sufficient to prevent new animals from becoming infected.


La prime de risque du régime de garantie correspond, d'après les autorités danoises, à l'application des critères commerciaux en vigueur dans le secteur financier et devrait donc suffire à couvrir le risque de crédit et les frais de gestion administrative.

The risk premium of the guarantee scheme represents according to the Danish Authorities the application of commercial criteria in the financial sector and should thus be sufficient to cover the credit risk and administration costs.




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vigueur devrait suffire ->

Date index: 2021-04-07
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