Traduction de «commerciaux en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles d'origine dans les accords commerciaux préférentiels en vigueur dans les Amériques
Rules of Origin in Preferential Trade Agreements in the Americas

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
Accident caused by jumping from burning commercial premises

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux
attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs

procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing
marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le commerce actuel, la Commission maintiendra des conditions d'accès au marché pour le bioéthanol importé qui ne sont pas moins favorables que celles prévues par les accords commerciaux en vigueur.
As far as current trade is concerned, the Commission will maintain market access conditions for imported bioethanol that are no less favourable than those provided by the trade agreements now in force.

- maintenir, pour le bioéthanol d’importation, des conditions d’accès au marché qui ne soient pas moins favorables que celles prévues dans les accords commerciaux en vigueur.
- maintain market access conditions for imported bioethanol that are no less favourable than those provided by the trade agreements currently in force.

Les effets de ces accords commerciaux en vigueur sont d'ores et déjà visibles dans les échanges de produits agroalimentaires de l'UE.
The effects of those trade agreements in force are already visible in EU agri-food trade.

Afin d’assurer une publication simultanée du présent règlement et des actes d’exécution en ce qui concerne les listes de territoires et de pays tiers établies aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, lors de mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, et les règles sur la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne
In order to ensure the simultaneous publication of this Regulation and of the implementing acts regarding the lists of territories and third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, regarding the model for the identification documents that are to accompany pet animals of the species listed in Part A of Annex I during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country, and regarding the rules on the format, layout and languages of the declarations to be signed, this Regulation should enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union

Le modèle s'appuie sur des données concernant les échanges bilatéraux mondiaux avant et après l'entrée en vigueur des accords commerciaux à un niveau de produit détaillé et sur des données relatives à l'accès préférentiel octroyé par les accords commerciaux.
Data on global bilateral trade before and after the trade agreements entered into force on a detailed product level and data on the preferential access granted by the trade agreements are fed into the model.

I. considérant que les accords commerciaux en vigueur (annexe V de l'accord de Cotonou "Régime commercial applicable au cours de la période préparatoire prévue à l'article 37, paragraphe 1") sont couverts par une dérogation de l'OMC qui expire à la fin de 2007,
I. whereas the existing trade arrangements (Annex V to the Cotonou Agreement "Trade Regime applicable during the Preparatory Period referred to in Article 37(1)") are covered by a WTO waiver that is due to expire at the end of 2007,

- maintenir, pour le bioéthanol d’importation, des conditions d’accès au marché qui ne soient pas moins favorables que celles prévues dans les accords commerciaux en vigueur;
- maintain market access conditions for imported bioethanol that are no less favourable than those provided by the trade agreements currently in force;

Les variétés de houblon sont réparties en trois groupes d'après les usages commerciaux en vigueur, à savoir :
These are in commercial practice divided into three groups:

Les accords commerciaux en vigueur entre les pays candidats et les pays tiers devenant caducs, les accords internationaux de l'UE et les préférences commerciales unilatérales deviendront immédiatement d'application pour les nouveaux États membres.
While the trade agreements in force between the candidates and third countries will have to be terminated, the EU's international agreements and unilateral trade preferences will apply immediately in the new Member States.