Traduction de «européennes en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]
Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.
Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.

Le CISE pour le domaine maritime n’aura d’impact ni sur les structures administratives des États membres ni sur la législation européenne en vigueur dans ce domaine ou sur la mise en œuvre des initiatives en cours à l’échelon de l’Union européenne, en particulier celles qui s’appuient sur les obligations légales de l’Union.
Maritime CISE will neither have an impact on the administrative structures of Member States, nor on the existing EU legislation in this field or implementation of ongoing EU level initiatives, in particular not on those based on legal Union requirements.

Les règles qui régissent actuellement l'initiative citoyenne s'appuient sur les dispositions du traité de Lisbonne et sont mises en œuvre par le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne, en vigueur depuis le 1 avril 2012.
The current rules governing the Citizens' Initiative are based on the provisions of the Lisbon Treaty and implemented through the European Citizens' Initiative Regulation, which is in application since 1 April 2012.

En outre, l'Union européenne déclare qu'elle est responsable de l'exécution des obligations découlant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et régies par la législation de l'Union européenne en vigueur.
Moreover the European Union declares that it is responsible for the performance of those obligations resulting from the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora which are covered by European Union legislation in force.

En cas de non-respect des dispositions du présent chapitre, l'Union européenne se réserve le droit de suspendre l'autorisation du navire des Seychelles incriminé jusqu'à l'accomplissement des formalités et d'appliquer la sanction prévue par la législation de l'Union européenne en vigueur.
Where the provisions set out in this Chapter are not complied with, the EU reserves the right to suspend the fishing authorisation of the offending Seychelles vessel until formalities have been completed and to apply the penalty laid down in existing EU legislation.

Afin de garantir l’intégrité et la gestion de la qualité lors du développement, de la production et de la diffusion des statistiques européennes au titre du présent règlement, les instituts nationaux de statistique et la Commission (Eurostat) devraient prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir la confiance du public dans les documents statistiques et permettre une mise en œuvre plus stricte du code de bonnes pratiques de la statistique européenne en vigueur et de la communication de la Commission du 15 avril 2011, intitulée «Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes», tout en veillant au respect des principes qui y sont énoncés.
To ensure the integrity and quality management of the development, production and dissemination of European statistics under this Regulation, the national statistical institutes and the Commission (Eurostat) should take all necessary measures to maintain public confidence in statistics and to allow for a more rigorous application of the European Statistics Code of Practice in force and of the Commission Communication of 15 April 2011 entitled ‘Towards robust quality management for European Statistics’, while complying with the principles set out therein.

De plus, le marché unique pourrait davantage contribuer à la croissance si l'ensemble des acquis (notamment les législations européennes en vigueur) était mis en œuvre par tous les États membres et bénéficiait pleinement aux entreprises et aux citoyens.
The Single Market could contribute more to growth if all the Single Market acquis (in particular the European legislation currently in force) were implemented by all Member States and businesses and citizens were able to reap its full benefits.