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Vertaling van "veulent que ces avis soient envoyés immédiatement " (Frans → Engels) :

Il convient de noter que, même en ce qui a trait aux personnes, M. Dechert, avec sa dernière question, a laissé entendre que, d'une certaine façon, ceux qui sont en faveur de l'envoi d'avis veulent que ces avis soient envoyés immédiatement, tandis que les organismes d'application de la loi sont au beau milieu de l'enquête.

I'd note that, even with respect to individuals, Mr. Dechert, in his last question suggested that somehow those seeking notification are looking for immediate notification as law enforcement is actively engaged in its investigation.


6. Les entités adjudicatrices peuvent publier des avis de marché de travaux, de fournitures ou de services qui ne sont pas soumis à l’exigence de publication prévue dans la présente directive, à condition que ces avis soient envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne par voie électronique en respectant le format et les modalités de transmission indiqués à l’annexe IX.

6. Contracting entities may publish notices for works, supply or service contracts that are not subject to the publication requirements laid down in this Directive provided that those notices are sent to the Publications Office of the European Union by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in Annex IX.


6. Les entités adjudicatrices peuvent publier des avis de marché de travaux, de fournitures ou de services qui ne sont pas soumis à l'exigence de publication prévue dans la présente directive, à condition que ces avis soient envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne par voie électronique en respectant le format et les modalités de transmission indiqués à l'annexe IX.

6. Contracting entities may publish notices for works, supply or service contracts that are not subject to the publication requirements laid down in this Directive provided that those notices are sent to the Publications Office of the European Union by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in Annex IX.


Au lieu de se faire vilipender, ils veulent que des gens soient envoyés sur le terrain pour les aider à nettoyer.

Instead of being attacked, they want people to come help them clean up.


Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.

The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.


La Commission a envoyé un avis motivé à l'Irlande suite à une enquête concernant des plaintes relatives à la législation irlandaise qui exige des citoyens qu'ils paient une contribution de 20 € au niveau local (et 45 € en appel) s'ils veulent que leur avis soit pris en compte dans le cadre de l'EIE.

Ireland has been sent a Reasoned Opinion following the investigation of complaints about Irish legislation that requires citizens to pay a fee of €20.00 at local level (and €45.00 on appeal) if they want their opinions taken into consideration when an EIA is carried out.


Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l'avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l'avis de marché visé à l'annexe VII A, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d'envoi de l'avis de march ...[+++]

The shortened time limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice in Annex VII A, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la d ...[+++]

These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.


Le Conseil européen de Dublin en décembre 1996 a demandé que les avis soient prêts immédiatement après la fin de la CIG.

The Dublin European Council in December 1996 has asked that the Opinions be ready immediately after the end of the IGC.


Dans le projet de loi C-20, il est prévu que ces avis soient envoyés aux journaux locaux et aux conseils de bandes autochtones, et ce, par la voie du courrier traditionnel ou du courrier électronique.

Bill C-20 states that these notices should be sent to local newspapers and band councils by mail or electronically.




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veulent que ces avis soient envoyés immédiatement ->

Date index: 2022-07-14
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