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équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs

International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa


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AIT - accident ischémique transitoire

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Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]

International Touring Alliance | ITA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi C-393 et le projet de loi C-276 dans leur version non modifiée auraient créé une infraction criminelle pour une entreprise d'exiger d'un client un paiement pour un nouveau service à moins que a) un avis exprès n'ait été envoyé au client; b) l'avis n'ait été envoyé au moins une fois par mois pendant une période de trois mois et c) le client n'ait donné son consentement exprès au nouveau service.

Both Bill C-393 and Bill C-276 in their unamended form would have made it a criminal offence for an enterprise to charge a fee for clients for new services unless (a) express notice had been given to the client, (b) the notice had been sent once a month for a period of three months, and (c) the client had given express consent to the new service.


4. Les paiements intermédiaires pour un programme opérationnel ne sont pas effectués à moins que le rapport annuel de mise en œuvre n'ait été envoyé à la Commission conformément aux règles spécifiques des Fonds.

4. Interim payments shall not be made for an operational programme unless the annual implementation report has been sent to the Commission in accordance with the Fund-specific rules.


3. Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.

3. The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.


Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.

The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.


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Dans le cas du français, bien sûr, c'est une expression évidente qui renforce le Canada. Finalement, quand on regarde le message envoyé aux Québécois, on constate que c'est un des meilleurs messages qu'on ait pu envoyer depuis très longtemps pour nos collègues de l'Assemblée nationale.

In the end, when we look at the message we are sending Quebeckers, it is clear that our colleagues in the National Assembly think this is one of the best messages we have sent in a long time.


Bien qu’un avis motivé ait été envoyé en juillet 2005 (voir IP/05/1037), aucune mesure nationale de transposition n’a encore été communiquée à la Commission.

Although a reasoned opinion was sent in July 2005 (see IP/05/1037), no national implementing measures have yet been communicated to the Commission.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42, paragraphe 1, point c).

These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.


Toutefois, dans des cas exceptionnels et en réponse à une demande de l'entité adjudicatrice, les avis de marché prévus à l'article 42, paragraphe 1, point c), sont publiés dans un délai de cinq jours, pour autant que l'avis ait été envoyé par télécopie.

However, in exceptional cases, the contract notices referred to in Article 42(1)(c) shall be published within five days in response to a request by the contracting entity, provided that the notice has been sent by fax.


Demandez-vous la nuit si vous n'éprouveriez pas, après un second examen de ce que nous faisons aujourd'hui, un peu de remords après que le Canada ait extradé un individu aux États-Unis et que celui-ci ait été envoyé à la chambre à gaz, à la chaise électrique ou condamné à recevoir une injection mortelle?

Ask yourself at night, when Canada has extradited a person to the United States and that person is taken to the gas chamber, given the electric chair or lethal injection, if you have had a sober second thought about what we are doing today.


- 3 - En ce qui concerne les opérations avec l'URSS, il est faux de prétendre que de l'uranium sous contrôle américain ait été envoyé en URSS : dans le cadre de leur politique actuelle, en effet, les Etats Unis ne sont pas prêts a autoriser la Communauté à effectuer de telles exportations et, de leur côté,les autorités de la Communauté contrôlent que de telles exportations ne se produisent pas.

- 3 - As far as operations with the Soviet Union are concerned, the claim that uranium under US safeguards has been sent to that country is false. Under its present policy, the US is not prepared to authorize the Community to make such exports and, for their part, the Community authorities make sure that such exports do not take place.


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