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Aviser
Envoyer un avis
Envoyer un avis de substitution
Envoyer un rappel

Traduction de «avis soient envoyés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aviser [ envoyer un avis | envoyer un rappel ]

give notice


Autorisation d'envoyer l'avis de cotisation à une seconde adresse

Authorization to Mail Your Notice of Assessment to an Alternative Address


envoyer un avis de substitution

file a notice of replacement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de noter que, même en ce qui a trait aux personnes, M. Dechert, avec sa dernière question, a laissé entendre que, d'une certaine façon, ceux qui sont en faveur de l'envoi d'avis veulent que ces avis soient envoyés immédiatement, tandis que les organismes d'application de la loi sont au beau milieu de l'enquête.

I'd note that, even with respect to individuals, Mr. Dechert, in his last question suggested that somehow those seeking notification are looking for immediate notification as law enforcement is actively engaged in its investigation.


6. Les entités adjudicatrices peuvent publier des avis de marché de travaux, de fournitures ou de services qui ne sont pas soumis à l’exigence de publication prévue dans la présente directive, à condition que ces avis soient envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne par voie électronique en respectant le format et les modalités de transmission indiqués à l’annexe IX.

6. Contracting entities may publish notices for works, supply or service contracts that are not subject to the publication requirements laid down in this Directive provided that those notices are sent to the Publications Office of the European Union by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in Annex IX.


6. Les entités adjudicatrices peuvent publier des avis de marché de travaux, de fournitures ou de services qui ne sont pas soumis à l'exigence de publication prévue dans la présente directive, à condition que ces avis soient envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne par voie électronique en respectant le format et les modalités de transmission indiqués à l'annexe IX.

6. Contracting entities may publish notices for works, supply or service contracts that are not subject to the publication requirements laid down in this Directive provided that those notices are sent to the Publications Office of the European Union by electronic means in accordance with the format and procedures for transmission indicated in Annex IX.


Mais plus encore, à mon avis, il serait très avantageux que des étudiants diplômés et des officiers à mi-chemin de leur carrière, au sein du CMR ou d'autres ministères, soient envoyés au Forum sur la sécurité et la défense, le FSD, et que des chaires leur soient confiées dans des universités civiles.

Even more so, I think, it would be enormously beneficial to have graduate students and mid-career officers from RMC and other government departments moving out to The Security and Defence Forum, SDF, chairs at civilian universities.


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Il est convenu, - Que les avis de convocation pour le projet de loi C-27, Loi sur les parcs nationaux du Canada, soient envoyés en vertu de l'article 108(2) du Règlement d'ici à ce que le projet de loi soit renvoyé au Comité.

It was agreed,-That notices for Bill C-27, Canada National Parks Act be sent under S.O. 108(2) pending the referral of the Bill to the Committee.


Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.

The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.


M. Jean-Pierre Kingsley: Je préférerais que ces avis me soient envoyés maintenant pour que je puisse en tenir compte. De cette façon, la décision sera facile à prendre une fois que les élections auront été déclenchées.

Mr. Jean-Pierre Kingsley: I would much prefer submissions at this time so I can give them consideration, and then when the writs are dropped the decision will be easy to make.


Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l'avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l'avis de marché visé à l'annexe VII A, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d'envoi de l'avis de march ...[+++]

The shortened time limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice in Annex VII A, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la d ...[+++]

These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.


Dans le projet de loi C-20, il est prévu que ces avis soient envoyés aux journaux locaux et aux conseils de bandes autochtones, et ce, par la voie du courrier traditionnel ou du courrier électronique.

Bill C-20 states that these notices should be sent to local newspapers and band councils by mail or electronically.




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Date index: 2022-12-11
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