Traduction de «entités adjudicatrices peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité adjudicatrice [ entité adjudicatrice ]
procurement authority

entités adjudicatrices dans le domaine des installations aéroportuaires
contracting entities in the field of airport installations

entité adjudicatrice publique
public contracting entity

entité adjudicatrice
contracting entity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les activités d’achat centralisées proposées par une centrale d’achat située dans un autre État membre que celui de l’entité adjudicatrice, les États membres peuvent toutefois choisir de préciser que leurs entités adjudicatrices ne peuvent recourir qu’aux activités d’achat centralisées définies à l’article 2, point 10) a) ou b).
In respect of centralised purchasing activities offered by a central purchasing body located in another Member State than the contracting entity, Member States may, however, choose to specify that their contracting entities may only use the centralised purchasing activities as defined in either point (a) or in point (b) of point (10) of Article 2.

Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices ne peuvent pas uniquement utiliser le prix ou le coût comme seul critère d’attribution ou limiter cette utilisation à certaines catégories d’entités adjudicatrices ou certains types de marchés.
Member States may provide that contracting entities may not use price only or cost only as the sole award criterion or restrict their use to certain categories of contracting entities or certain types of contracts.

1. La présente directive ne s’applique pas aux marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers, lorsque l’entité adjudicatrice ne bénéficie d’aucun droit spécial ou exclusif pour vendre ou louer l’objet de ces marchés et lorsque d’autres entités peuvent librement le vendre ou le louer dans les mêmes conditions que l’entité adjudicatrice.
1. This Directive shall not apply to contracts awarded for purposes of resale or lease to third parties, provided that the contracting entity enjoys no special or exclusive right to sell or lease the subject of such contracts, and other entities are free to sell or lease it under the same conditions as the contracting entity.

En ce qui concerne les activités d'achat centralisées proposées par une centrale d'achat située dans un autre État membre que celui de l'entité adjudicatrice, les États membres peuvent toutefois choisir de préciser que leurs entités adjudicatrices ne peuvent recourir qu'aux activités d'achat centralisées définies à l'article 2, point 10) a) b).
In respect of centralised purchasing activities offered by a central purchasing body located in another Member State than the contracting entity, Member States may, however, choose to specify that their contracting entities may only use the centralised purchasing activities as defined in either point (a) or in point (b) of point (10) of Article 2.

Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices ne peuvent pas uniquement utiliser le prix ou le coût comme seul critère d'attribution ou limiter cette utilisation à certaines catégories d'entités adjudicatrices ou certains types de marchés .
Member States may provide that contracting entities may not use price only or cost only as the sole award criterion or restrict their use to certain categories of contracting entities or certain types of contracts.

1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers, lorsque l'entité adjudicatrice ne bénéficie d'aucun droit spécial ou exclusif pour vendre ou louer l'objet de ces marchés et lorsque d'autres entités peuvent librement le vendre ou le louer dans les mêmes conditions que l'entité adjudicatrice.
1. This Directive shall not apply to contracts awarded for purposes of resale or lease to third parties, provided that the contracting entity enjoys no special or exclusive right to sell or lease the subject of such contracts, and other entities are free to sell or lease it under the same conditions as the contracting entity.

Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas de distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales de chiffre d'affaires que les entreprises peuvent réaliser sur le marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stabilité des rapports entre ces coentreprises et les entités adjudicatrices qui les composent.
However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joint ventures and the stability of links between those joint ventures and the contracting entities of which they are composed.

(114) Les entités adjudicatrices peuvent être confrontées à des situations dans lesquelles des travaux, fournitures ou services complémentaires s'avèrent nécessaires; dans de tels cas, une modification du marché initial sans engager une nouvelle procédure de passation de marché peut être justifiée, en particulier dans le cas où les livraisons complémentaires sont destinées au renouvellement partiel ou à l'extension de services, fournitures ou installations existants, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'entité adjudicatrice à acquérir un matériel, des travaux ou des services revêtant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
(114) Contracting entities may be faced with situations where additional works, supplies or services become necessary; in such cases a modification of the initial contract without a new procurement procedure may be justified, in particular where the additional deliveries are intended either as a partial replacements or as the extension of existing services, supplies or installations where a change of supplier would oblige the contracting entity to acquire material, works or services having different technical characteristics which would result in incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance

3. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels s'applique l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent, en ce qui concerne le point 3 de l'annexe XV, ne mentionner que la désignation principale de l'objet du marché, au sens de la classification de l'annexe XVI. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels ne s'applique pas l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent limiter les informations fournies au point 3 de l'annexe XV lorsque des préoccupations de secret commercial le rendent nécessaire. Toutefois, elles doivent veiller à ce que les informations publiées sous ce point soient au moins aussi détaillées que celles contenues dans l'avis de mise en concurrence publié conformément à l'article 20 paragraphe 1 ou, lorsqu'un système de qualification est utilisé, que ces informations soient au moins aussi détaillées que la catégorie visée à l'article 30 paragraphe 7.
3. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) applies need mention, concerning point 3 of Annex XV, only the main title thereof within the meaning of the classification of Annex XVI. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) does not apply may, on the grounds of commercial confidentiality, limit the information provided for in point 3 of Annex XV. However, they must ensure that any information published under this point is no less detailed than that contained in the notice of the call for competition published in accordance with Article 20 (1) or, where a qualification system is used, no less detailed than the category referred to in Article 30 (7).

considérant que les entités adjudicatrices doivent avoir la possibilité de recourir au système d'attestation si elles le souhaitent; que les États membres doivent leur donner cette possibilité; que, à cet effet, ils peuvent soit mettre en place eux-mêmes le système, soit permettre aux entités adjudicatrices de recourir à un système d'attestation établi par un autre État membre; qu'ils peuvent confier la responsabilité d'effectuer l'examen prévu par le système d'attestation à des personnes, à des professions ou au personnel d'institutions;
Whereas the contracting entities should have the opportunity of having recourse to the attestation system if they so wish; whereas the Member States must offer them the possibility of doing so; whereas they can do so either by setting up the system themselves or by allowing the contracting entities to have recourse to the attestation system established by another Member State; whereas they may confer the task of carrying out the examination under the attestation system to persons, professions or staff of institutions;