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Vertaling van "usine de ciment et demande que des amendes lui soient " (Frans → Engels) :

Environnement: la Commission saisit la Cour de justice à l'encontre de la SLOVÉNIE pour défaut de délivrance d'une autorisation industrielle à une importante usine de ciment et demande que des amendes lui soient infligées

Environment: Commission takes SLOVENIA back to Court for failure to issue industrial permit for a major cement factory and asks for fines


La Commission renvoie donc la Slovénie devant la Cour de justice de l’Union européenne et demande que des amendes lui soient infligées.

The Commission is therefore referring Slovenia back to the European Court of Justice, and asking for fines to be imposed.


Sur recommandation de M. Potočnik, commissaire chargé de l’environnement, la Commission a donc décidé de traduire une nouvelle fois le Portugal devant la Cour de justice de l’Union européenne et de demander que des amendes lui soient infligées.

On the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, the Commission is therefore taking Portugal back to the EU Court of Justice and asking for fines to be imposed.


Comme il s’est écoulé près d’un an depuis l’arrêt et qu’aucune indication n’a été fournie quant à la date à laquelle cette situation pourrait être régularisée, la Commission a résolu de renvoyer la Suède devant la Cour et de demander que des amendes lui soient infligées.

As almost one year has passed since the judgement, and no indication has been given of when the situation might be regularised, the Commission is calling Sweden back to the Court and asking for fines.


Sur la recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, la Commission a décidé de poursuivre de nouveau l'Italie devant la Cour de justice et demande que des amendes lui soient infligées.

On the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, the Commission is taking Italy back to Court and asking for fines to be imposed.


Compte tenu des délais serrés, le rapporteur demande que lui soient transmises à temps toutes les informations nécessaires, afin de pouvoir émettre des recommandations, négocier et présenter des amendements au budget.

Due to the tight deadlines, the Rapporteur calls for timely submission of all necessary information to be able to make recommendations, negotiate and table budgetary amendments.


- (EN) Monsieur le Président, concernant le dernier vote, je voudrais simplement informer l'Assemblée du fait que la Commission a publié, hier, un communiqué de presse et que le Commissaire Reding s'est exprimé hier soir de telle façon que, en ce qui concerne le rapport que nous venons d'adopter sur la mobilité des professeurs, des étudiants, des enseignants et des membres de la communauté éducative en général, rapport visant à les aider à voyager en Europe afin d'étudier, travailler ou mener toute activité liée au domaine de l'éducation, la Commission n'acceptera aucun des amendements lui demandant ...[+++]

– Mr President, on that last vote, I would just like to inform the House that the Commission issued a press release yesterday and Commissioner Reding spoke last night to the effect that, as regards the report we have just passed and agreed on mobility for teachers, students, academics, others involved in education, and helping them to move around Europe to study, to work and everything else related to the education field, the Commission will not accept the amendments which ask them to do something to enforce these arrangements.




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usine de ciment et demande que des amendes lui soient ->

Date index: 2022-03-26
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