Traduction de «rapporteur demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

valve à la demande
Demand valve

demandé
Requested (qualifier value)

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La résolution peut dénoncer la situation des droits de la personne, demander la visite d'un rapporteur des droits de la personne ou d'autres groupes dans le pays, ou créer un rapporteur spécial qui traitera précisément de la situation de ce pays.
The resolution could condemn the human rights situation, call for human rights rapporteurs or other mechanisms to visit the country, and create a special rapporteur to specifically focus on the situation in that country.

Si un État membre concerné autre que l'État membre rapporteur proposé est disposé à devenir rapporteur ou si l'État membre proposé ne souhaite pas devenir rapporteur, tous les États membres concernés en sont informés par l'intermédiaire du portail de l'Union au plus tard trois jours après le dépôt du dossier de demande.
If a Member State concerned other than the proposed reporting Member State is willing to be the reporting Member State or where the proposed reporting Member State does not wish to be the reporting Member State, this shall be notified through the EU portal to all Member States concerned not later than three days after the application dossier is submitted.

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

L'État membre rapporteur fait savoir au promoteur et aux autres États membres concernés qu'il est l'État membre rapporteur, par l'intermédiaire du portail de l'Union, dans un délai de six jours à compter du dépôt du dossier de demande.
The reporting Member State shall notify the sponsor and the other Member States concerned that it is the reporting Member State, through the EU portal, within six days from the submission of the application dossier.

1. Lorsqu'une demande présentée en vertu de l'article 4 de la directive 70/524/CEE, concernant des produits visés à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1829/2003, est complétée par une demande introduite en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003, conformément à l'article 46, paragraphe 5, dudit règlement, l'État membre intervenant en tant que rapporteur demande sans tarder au demandeur d'introduire une demande d'autorisation distincte conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 1829/2003.
1. Where a request submitted under Article 4 of Directive 70/524/EEC, concerning products referred to in Article 15(1) of Regulation (EC) No 1829/2003, is supplemented by an application under Regulation (EC) No 1829/2003, in accordance with Article 46(5) of that Regulation, the Member State acting as rapporteur shall ask the applicant without delay to submit a separate application for authorisation in accordance with Article 17 of Regulation (EC) No 1829/2003.

D'autre part, le rapporteur demande à la Commission de lutter vigoureusement contre le trafic illicite et la traite des êtres humains, et d'intensifier toutes les formes de coopération entre les autorités répressives et les victimes.
In addition, the rapporteur asks the Commission to pursue forceful measures to combat people smuggling and trafficking and step up all forms of cooperation between the enforcement bodies and victims.

Enfin, le rapporteur demande le lancement de programmes portant sur le développement intégré, avec un accent particulier porté à l'aménagement du territoire, l'environnement, la politique en faveur des PME, l'emploi, la politique économique et sociale, la culture et les politiques de gestion des flux migratoires compte tenu des problèmes liés à la sécurité, à l'accueil et à l'intégration.
Finally, the rapporteur calls for the launch of programmes to tackle integrated development, with a special focus on spatial planning, the environment, SMEs, employment, economic and social policy, culture, and the management of migratory flows, with special attention to safety, reception and integration.

La durée de l'analyse des données scientifiques du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché ne peut pas être inférieure à quatre-vingts jours, sauf dans le cas où le rapporteur et le co-rapporteur déclarent avoir terminé leur évaluation avant la fin de ce délai.
The duration of the analysis of the scientific data in the file concerning the application for marketing authorisation must be at least 80 days, except in cases where the rapporteur and co-rapporteur declare that they have completed their assessment before that time.

Les quatre rapporteurs pour la décharge 1998, Mme Stauner (rapporteur général et rapporteur pour le budget de la Commission), M. Kuhne (pour le budget du Parlement), Mme Rühle (pour le FED, les autres institutions, et les agences spécialisées), et M. Khanbhai (pour la CECA) ont demandé que la Commission et les autres institutions remplissent de nouvelles conditions avant le 15 mai 2000.
Four 1998 discharge rapporteurs, Mrs Stauner (for the Commission's budget and general rapporteur), Mr Kuhne (for Parliament's budget), Mrs Rühle (for the EDF, other institutions, and specialised agencies), and Mr Khanbhai (for the ECSC) proposed conditions to be fulfilled by the Commission and by other institutions by 15 May 2000.

Et j'ai encore plus de mal à comprendre de quel droit ces pays se proposent, comme ils l'ont fait durant la session de l'EPU, de demander ce que nous entendons faire pour mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial sur le racisme quand on sait dans le monde entier que le Rapporteur spécial sur le racisme est lui-même un raciste enragé.
I have even more difficulty trying to understand by what right they propose — as they did during the UPR session, for instance — to ask us what steps we are taking to implement recommendations made by the Special Rapporteur on racism when it is universally known that the Special Rapporteur on racism is himself a rabid racist.