Vertaling van "usage humain doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

Les deux sont essentiels au fonctionnement propre et sécuritaire des véhicules au Canada. Les véhicules usagés importés doivent satisfaire à nos règlements sur les questions tant de sécurité que de protection de l'environnement.
Used vehicles imported into Canada from any location must meet both our safety and environmental regulations.

Les produits en fonte destinés aux usages précités doivent satisfaire aux exigences des normes EN 124 (couvercles de trou d’homme et couvercles de drains) et EN 1433 (grilles de caniveau).
Cast iron products serving the abovementioned end uses must fulfil the requirements of standards EN 124 (manhole covers and gully tops) and EN 1433 (channel gratings).

Dans la mesure où les médicaments définis dans la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (19), la directive 2001/83 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (20), et la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (21) ne relèvent plus du champ d'application du règlement (CE) no 1174/2002, ils doivent être exclus des restrictions liées à la santé animale fixées par la présente décision.
Insofar as medicinal products defined in Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products (19), Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use (20), and Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use (21) no longer fall under the scope of Regulation (EC) No 1774/2002 they should be excluded from animal health related restrictions set up by this Decision.

Selon le droit communautaire, pour être mis sur le marché, les médicaments à usage humain doivent avoir une autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
Under Community law, in order to be placed on the market, medicinal products for human use must have a marketing authorisation issued by the competent authority of the Member State concerned.

Les domaines-clés visés en particulier par cette première évaluation sont les exigences juridiques, réglementaires et institutionnelles, les capacités de gestion, les aspects opérationnels et techniques, y compris les ressources humaines et la formation, la gestion de l'espace aérien, les normes auxquelles doivent satisfaire les systèmes, la gestion des infrastructures et des projets, l'évaluation de la sécurité/sûreté aérienne et la formation.
Key areas are legal, regulatory and institutional requirements, management capacities, operational and technical aspects including human resources and training, airspace management, systems requirements, infrastructure and project management, aviation safety/security assessment and training.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

- elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un danger pour la santé humaine ou nuisant au goût ou à l'odeur des denrées alimentaires et doivent satisfaire aux critères prévus dans la directive 90/128/CEE,
- they must not release any substance in quantities endangering human health or affecting the taste or smell of foodstuffs and must meet the criteria laid down in Directive 90/128/EEC;

considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la directive applicable dans cet État membre; qu'une dérogation de cinq ans pourrait être accordée à la Grèce avant qu'elle ne doive introduire des gas-oils à usage maritime, présentant la teneur en soufre requise; que cette période s'achèvera le 30 septembre 1999;
Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur content; whereas this period will end on 30 September 1999;

Ce projet pilote, qui représente environ 20 % du budget du 7e PC, définit les exigences auxquelles doivent satisfaire les chercheurs travaillant sur des projets financés au titre de programmes du 7e PC (Santé, Énergie, Environnement, en partie Technologies de l'information et des communications, Infrastructures en ligne, Science socio-économiques et humaines et Sciences et société) pour mettre leurs publications scientifiques correspondantes à disposition par accès ouvert.
This pilot, which covers about 20% of the FP7 budget, sets out requirements for researchers working on projects funded under the FP7 programmes Health, Energy, Environment, parts of Information Communication Technology, e-Infrastructures, Socio-economic Sciences Humanities, and Science in Society toward making their resulting publications available under open access.

Pour pouvoir commercialiser des produits pharmaceutiques d'ordonnance au Canada, les fabricants doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application en présentant des preuves scientifiques démontrant l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments pour l'usage qui en est prévu.
For prescription pharmaceuticals to be marketed in Canada, a manufacturer must meet the requirements of the Food and Drugs Act and its regulations by submitting scientific evidence demonstrating that a drug is safe, effective and of high quality for its intended use.