Traduction de «une éventuelle adaptation et prolongation du cfp actuel » (Français → Anglais) :

b) – préparer une éventuelle adaptation et prolongation du CFP actuel jusqu'en 2015/2016 afin de permettre une transition sans heurts vers un système de CFP d'une durée de cinq ans, qui confère à chaque Parlement et à chaque Commission, au cours de leur mandat respectif, la responsabilité politique de chaque CFP,
(b) - preparation of a possible adjustment and prolongation of the current MFF until 2015/2016 in order to allow for a smooth transition for a system of an MFF of five years' duration which gives to each Parliament and each Commission, during each of their respective terms of office, the political responsibility for each MFF,

Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d’utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l’évolution de la situation, y compris l’imposition de redevances supplémentaires.
Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.

Sur la base de la législation existante de l’UE et des pratiques et techniques disponibles et à venir, la Commission invite les États membres qui explorent actuellement ou envisagent d'explorer leurs ressources d'hydrocarbures non conventionnels, tels que le gaz de schiste, à mettre en œuvre et à appliquer de manière appropriée la législation en vigueur de l'Union; elle les exhorte également à observer, à cette occasion ou lors de l'adaptation de leurs dispositions d'exécution aux besoins et spécificités des hydrocarbures non conventionnels, la recommandation jointe pour s'assurer que les conditions garantissant une exploitation sûre et sécurisée sont réunies, tout en tenant compte des éventuelles répercussions sur les pays voisins.
Building on the existing EU legislation and on available and further improving practices and technologies, the Commission calls upon Member States which are currently exploring or plan to explore and produce their unconventional hydrocarbon resources such as shale gas to properly implement and apply existing EU legislation and in doing so, or in adapting their implementing legislation to the needs and specificities of unconventional hydrocarbon resources to follow the accompanying Recommendation to make sure that proper conditions for their safe and secure development are in place, also taking into account possible effects on neighbouring countries.

i) préparer une éventuelle adaptation et prolongation du cadre financier pluriannuel actuel jusqu'en 2015/2016 afin de permettre une transition sans heurts vers un système de cadre financier pluriannuel d'une durée de cinq ans, qui confère à chaque Parlement et à chaque Commission, au cours de leur mandat respectif, la responsabilité politique de chaque cadre financier pluriannuel,
(i) preparation of a possible adjustment and prolongation of the current MFF until 2015/2016 in order to allow for a smooth transition for a system of an MFF of five years' duration which gives to each Parliament and each Commission, during each of their respective terms of office, the political responsibility for each MFF,

(i) préparer une éventuelle adaptation et prolongation du cadre financier pluriannuel actuel jusqu'en 2015/2016 afin de permettre une transition sans heurts vers un système de cadre financier pluriannuel d'une durée de cinq ans, qui confère à chaque Parlement et à chaque Commission, au cours de leur mandat respectif, la responsabilité politique de chaque cadre financier pluriannuel,
(i) preparation of a possible adjustment and prolongation of the current MFF until 2015/2016 in order to allow for a smooth transition for a system of an MFF of five years' duration which gives to each Parliament and each Commission, during each of their respective terms of office, the political responsibility for each MFF,

Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être entièrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.
Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing methodology by 31 December 2016, bearing in mind the potential need for gradual price adjustments, in particular in those Member States where access prices are currently not cost oriented.

16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu'à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017 ; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;
16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017 ; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;

16. souligne que la transition vers un système de programmation financière de cinq ans, tel que mentionné ci-dessus, pourrait exiger la prolongation et l'adaptation du CFP actuel jusqu’à 2016 inclus afin que le prochain CFP de cinq ans entre en vigueur, au plus tard, au début 2017; recommande que les négociations relatives au prochain CFP soient, en tout état de cause, conclues pour la fin du premier trimestre de 2016, en sorte que la procédure budgétaire pour 2017 puisse être conduite en tenant déjà compte des paramètres du cadre qui sera en vigueur en 2017;
16. Emphasises that the switch to five-year financial programming, as referred to above, could necessitate the prolongation and adjustment of the current MFF to 2016 inclusive, so that the next five-year MFF can enter into force, at the latest, in early 2017; recommends that the negotiations for the next MFF be in any case concluded by the end of the first trimester of 2016, in order to allow for the budgetary procedure for 2017 to run already within the parameters of the framework that will be in force in 2017;

Dans le prolongement d’une discussion autour des mesures à prendre et des préoccupations exprimées quant aux risques que crée pour les nourrissons et les enfants en bas âge une exposition aiguë par voie alimentaire, la Commission a demandé à l’EFSA d’élaborer un bilan scientifique complémentaire de la présence de nitrates dans les légumes, dans la perspective d’une évaluation plus détaillée des risques éventuels, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, liés à la présence de nitrates dans les légumes frais ainsi qu’à une exposition aiguë par voie alimentaire, compte tenu des données récentes sur la présence de nitrates dans les légumes et de données plus précises sur la consommation de légumes par les nourrissons et les enfants en bas âge, et compte tenu aussi de la possibilité de fixer des limites légèrement plus élevées qu’elles ne le sont actuellement pour la teneur en nitrates des légumes à feuilles.
Following discussion on appropriate measures and concerns expressed as regards possible risks for infants and young children following acute dietary intake exposure, the Commission asked EFSA for a complementary scientific statement on nitrates in vegetables, whereby the possible risks for infants and young children related to the presence of nitrates in fresh vegetables are assessed in more detail, also considering the acute dietary intake, taking into account recent occurrence data on the presence of nitrates in vegetables, more detailed consumption data of vegetables by infants and young children and the possibility of the establishment of slightly higher than the current maximum levels for nitrates in leafy vegetables.

4) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "Elle présente, au plus tard le 30 juin 2004, un rapport intermédiaire sur les résultats de l'évaluation, assorti d'une éventuelle proposition de prolongation ou d'adaptation de Tempus III pour la période commençant le 1er janvier 2007".
4. in Article 12, the second paragraph shall be replaced by the following: "It shall submit by 30 June 2004 an interim report on the findings of the evaluation, together with any proposals for extending or adjusting Tempus III for the period commencing on 1 January 2007; ".