Vertaling van "compte de l’éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement
ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually

arrêter les comptes | solder les comptes | fermer les livres | fermer les comptes | clôturer l'exercice | clôturer les comptes
close the books

arrêter les comptes [ solder les comptes | fermer les comptes | fermer les livres | clôturer les comptes | clôturer l'exercice | solder | fermer | clôturer ]
close the books [ close ]

compte à l'état TRE [ compte d'un employé TRE | compte TRE ]
T-SOS account

compte à l'état RE [ compte RE | compte d'un employé RE ]
SOS account

compte de l'exploitant | compte privé
non-farm income account

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

tenir compte de l'inflation
adjust for inflation (to)

compte de l'administration générale
parent entity account

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(42) Afin de tenir compte de l'éventuelle nécessité future de disposer de règles de production particulières pour les produits dont la production ne relève d'aucune des catégories de règles de production particulières établies dans le présent règlement, ainsi que de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles de production particulières pour les produits de ce type, y compris les éventuels modifications ou compléments apportés à ces règles.
(42) In order to take account of any future need to have specific production rules for products whose production does not fall within any of the categories of specific production rules laid down in this Regulation, as well as in order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and, subsequently, adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing specific production rules for such products, including amendments or supplements thereof.

5. La Commission informe l'État membre de sa décision quant au paiement du solde annuel, en indiquant les raisons pour lesquelles certains comptes ou montants inscrits dans les comptes ne sont éventuellement pas payés.
5. The Commission shall inform the Member State of its decision on the payment of the annual balance, including the reasons for any accounts or amounts in the accounts not paid.

Toute proposition de ce type tient dûment compte de l'évolution de la réglementation internationale et examine, le cas échéant, le processus d'affectation des coussins propres aux autres EIS au sein d'un groupe en tenant compte de toute éventuelle incidence indue sur la mise en place d'une séparation structurelle au sein des États membres.
Any such proposal shall take due account of international regulatory developments and shall review, where appropriate, the process of allocating institution-specific O-SII buffers within a group taking into consideration any possible undue impact on the implementation of structural separation within Member States.

Le projet de programme d'ajustement macroéconomique est basé sur l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique visée à l'article 6, qui est mise à jour afin de tenir compte de l'incidence du projet de mesures correctrices négocié avec l'État membre concerné, et tient dûment compte d'une éventuelle recommandation adressée à cet État membre au titre des articles 121, 126, 136 ou 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de ses actions entreprises pour s'y conformer, tout en visant à élargir, renforcer et approfondir les mesures requises.
The draft macroeconomic adjustment programme shall be based on the assessment of the sustainability of the government debt referred to in Article 6, which shall be updated to incorporate the impact of the draft corrective measures negotiated with the Member State concerned, and shall take due account of any recommendation addressed to that Member State under Articles 121, 126, 136 or 148 TFEU and of its actions to comply with any such recommendation, while aiming at broadening, strengthening and deepening the required policy measures.

241. insiste auprès de la Commission afin que les conflits concernant le classement tarifaire soient résolus dans les délais prévus par la législation communautaire et au plus tard dans une période de cinq mois; demande en outre à la Commission, compte tenu des éventuelles pertes de ressources propres, d'augmenter le personnel travaillant sur les RTC et le classement de quatre personnes et de faire en sorte qu'elles effectuent également davantage d'analyses de risques, contrôlent plus étroitement les contributions des États membres au système, les éventuels cas d'abus des "délais de grâce" et le chalandage des RTC;
241. Urges the Commission to resolve tariff-classification disputes by the deadlines laid down by Community law and, at the latest, within five months and, in view of the possible loss of own resources, to increase the number of staff working on BTI and classification to four persons and to ensure that those persons also carry out more risk analyses and exercise more stringent scrutiny of Member State contributions to the system, possible abuses of the period-of-grace system and BTI 'shopping';

242. insiste auprès de la Commission afin que les conflits concernant le classement tarifaire soient résolus dans les délais prévus par la législation communautaire et au plus tard dans une période de cinq mois; demande en outre à la Commission, compte tenu des éventuelles pertes de ressources propres, d'augmenter le personnel travaillant sur les renseignements tarifaires contraignants et le classement de quatre personnes et de faire en sorte qu'elles effectuent également davantage d'analyses de risques, contrôlent plus étroitement les contributions des États membres au système, les éventuels cas d'abus des "délais de grâce" et le chalandage des renseignements tarifaires contraignants;
242. Urges the Commission to resolve tariff-classification disputes by the deadlines laid down by Community law and, at the latest, within five months and, in view of the possible loss of own resources, to increase the number of staff working on BTI and classification to four persons and to ensure that those persons also carry out more risk analyses and exercise more stringent scrutiny of Member State contributions to the system, possible abuses of the period-of-grace system and BTI 'shopping';

38. estime que, avant de fonder de nouveaux organismes de protection des droits fondamentaux, il faut se soucier de renforcer ceux qui existent et envisager éventuellement de les fusionner dans le but d'améliorer leur fonctionnalité; insiste donc pour que le futur Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes fasse partie de l'Agence des droits fondamentaux, considérée comme un "réseau de réseaux", agisse pour son propre compte et soit, éventuellement, situé au même endroit, et cela afin que l'on applique une stratégie rationnelle, rentable et cohérente lors de la création de nouveaux organes chargés des questions liées aux droits fondamentaux;
38. Considers that before new organisations are set up to defend fundamental rights, there is a need to study the consolidation of existing organisations and the possibility of merging them in order to improve their operation; insists, therefore, that the future Gender Institute should be part of the Agency on Fundamental Rights, seen as a "network of networks", should work under its own name and could be situated in the same location, in order to follow a rational, cost-effective and consistent approach when creating new bodies to deal with fundamental rights;

38. estime que, avant de fonder de nouveaux organismes de protection des droits fondamentaux, il faut se soucier de renforcer ceux qui existent et envisager éventuellement de les fusionner dans le but d'améliorer leur fonctionnalité; insiste donc pour que le futur Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes fasse partie de l'Agence des droits fondamentaux, considérée comme un "réseau de réseaux", agisse pour son propre compte et soit, éventuellement, situé au même endroit, et cela afin que l'on applique une stratégie rationnelle, rentable et cohérente lors de la création de nouveaux organes chargés des questions liées aux droits fondamentaux;
.38. Considers that before new organisations are set up to defend fundamental rights, there is a need to study the consolidation of existing organisations and the possibility of merging them in order to improve their operation; insists, therefore, that the future Gender Institute should be part of the Agency on Fundamental Rights, seen as a "network of networks", should work under its own name and could be situated in the same location, in order to follow a rational, cost-effective and consistent approach when creating new bodies to deal with fundamental rights;

Lors de son examen, la Commission prendra en compte le rôle éventuel de l'autorégulation à l'égard des règles sur la publicité, tout en tenant compte du fait que ces règles devraient assurer, voire améliorer la sécurité juridique et être compatible avec le principe de libre circulation des services.
During its review, the Commission will take into account the possibility of self-regulation with regard to the rules on advertising, while bearing in mind that these rules are supposed to ensure or even improve legal certainty and must be compatible with the principle of free movement of services.

Toute action devra dès lors être décidée en temps utile et non seulement tenir compte d'un éventuel dysfonctionnement du marché mais également faire en sorte que les États membres ne fassent pas l'objet d'une discrimination basée sur leur développement technologique et donc leur capacité à réagir à un éventuel programme de soutien.
Any action, therefore, should have to be decided in due course and take into account not only any possible market failure but also to ensure that Member States are not discriminated against on the basis of their technological development and therefore their capacity to respond to any potential programme of support.