Traduction de «compte des éventuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement
ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Section de la comptabilité générale, des comptes débiteurs et du passif éventuel
General Accounting, Receivables and Contingent Liabilities Section

Groupe des comptes débiteurs et du passif éventuel
Accounts Receivable and Contingent Liabilities Group

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque la menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans l'État membre concerné persiste au-delà de la durée prévue au paragraphe 1 du présent article, ledit État membre peut prolonger le contrôle à ses frontières intérieures, en tenant compte des critères visés à l'article 26 et conformément à l'article 27, pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 du présent article et, en tenant compte d'éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours.
3. If the serious threat to public policy or internal security in the Member State concerned persists beyond the period provided for in paragraph 1 of this Article, that Member State may prolong border control at its internal borders, taking account of the criteria referred to in Article 26 and in accordance with Article 27, on the same grounds as those referred to in paragraph 1 of this Article and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days.

Ce faisant, l'État membre concerné tient compte des critères visés à l'article 26, y compris une évaluation actualisée de la nécessité et de la proportionnalité de la mesure, et tient compte d'éventuels éléments nouveaux.
In doing so, the Member State concerned shall take into account the criteria referred to in Article 26, including an updated assessment of the necessity and the proportionality of the measure, and shall take into account any new elements.

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

Lorsqu'elle exerce ce pouvoir, la Commission tient compte des éventuelles modifications apportées aux normes ISA par l'IASB, de l'avis du Conseil de supervision de l'intérêt public à l'égard de ces modifications, ainsi que de toute autre évolution des activités et de la profession d'audit".
When using such powers, the Commission shall take into account any amendments brought to the ISAs by the IASB, the opinion of the Public Interest Oversight Board on such amendments as well as any other developments in auditing and the audit profession.

Lorsqu'elle exerce ce pouvoir, la Commission tient compte des éventuelles modifications apportées aux normes ISA par l'IFAC, de l'avis du Conseil de supervision de l'intérêt public à l'égard de ces modifications, ainsi que de toute autre évolution des activités et de la profession d'audit.
When using such powers, the Commission shall take into account any amendments brought to the ISAs by the IFAC, the opinion of the Public Interest Oversight Board on such amendments as well as any other developments in auditing and the audit profession.

L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement en naphta sur le territoire national dépasse 7 %, diminuées de la consommation effective nette de naphta ou réduites du taux moyen de rendement en naphta) et en ajoutant cela aux importations nettes de tous autres produits pétroliers hormis le naphta, également ajustées pour prendre en compte les variations de stocks et multipliées par 1,065.
The crude oil equivalent of imports of petroleum products is obtained by calculating the sum of the net imports of crude oil, NGL, refinery feedstocks and other hydrocarbons as defined in Section 4 of Annex B to Regulation (EC) No 1099/2008, adjusting the result to take account of any stock changes, deducting 4 % for naphtha yield (or, if the average naphtha yield within the national territory is greater than 7 %, deducting the net actual consumption of naphtha or the average naphtha yield) and adding this to the net imports of all other petroleum products excluding naphtha, also adjusted to take account of stock changes and multiplied by a factor of 1,065.

Cette analyse des risques tient compte des éventuels accidents qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d'exploitation, ainsi que de la nature et de l'importance de leurs conséquences éventuelles.
This risk analysis shall take into consideration possible accidents, which clearly affect the safety of road users in tunnels and which might occur during the operating stage and the nature and magnitude of their possible consequences.

(55) Une coopération appropriée avec les États membres et d'autres parties concernées est nécessaire dans le domaine particulier des campagnes publiques d'information pour prendre en compte les éventuels paramètres régionaux et les éventuelles corrélations avec la politique de la santé.
(55) Appropriate cooperation with the Member States and other interested parties is necessary in the specific field of public information campaigns to take into account any regional parameters and any correlation with health policy.

Une coopération appropriée avec les États membres et d'autres parties concernées est nécessaire dans le domaine particulier des campagnes publiques d'information pour prendre en compte les éventuels paramètres régionaux et les éventuelles corrélations avec la politique de la santé.
Appropriate cooperation with the Member States and other interested parties is necessary in the specific field of public information campaigns to take into account any regional parameters and any correlation with health policy.

Le cas échéant, cette évaluation des risques est étendue à d'autres lots du même produit ou à d'autres produits de la chaîne alimentaire humaine ou animale, auxquels la contamination ou le danger aurait pu s'étendre, en prenant en compte l'éventuelle contamination croisée avec d'autres produits destinés à l'alimentation animale et le recyclage éventuel de produits dangereux dans la chaîne de l'alimentation animale.
Where appropriate, the risk assessment shall be extended to other consignments of the same product or to other products in the feed or food chain to which the contamination or hazard might have extended , taking into account any cross-contamination with other products for animal nutrition and possible recycling of dangerous products into the feed chain.