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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "une éventuelle adaptation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Bureau est compétent pour procéder à d'éventuelles adaptations, modifications ou interprétations rendues nécessaires pour l'application de cette décision.

The Bureau shall be competent to undertake any revision, amendment or interpretation necessitated by the implementation of this Decision.


F. considérant qu'au vu de l'ampleur du problème que rencontre l'Union européenne, il convient de déterminer précisément le degré d'intervention le plus adapté et le plus utile sans écarter une éventuelle adaptation du traité, si nécessaire, et de ne pas perdre de vue qu'il est nécessaire de garantir le fonctionnement de mécanisme de surveillance sur tous les plans; que l'absence de définition précise de la notion de sécurité nationale a régulièrement conduit les États membres à limiter le partage des savoir-faire, l'échange d'informations et le renforcement de la coopération européenne, au motif que l'enjeu, à savoir la sécurité, relev ...[+++]

F. whereas the scale of the challenge faced by the Union calls for a response that should clearly identify the most appropriate and relevant level of action, without excluding potential Treaty adaptation if necessary, and keep in mind the need to ensure democratic oversight mechanisms at all levels; whereas the absence of a clear definition of the concept of national security has regularly led Member States to limit the pooling of expertise, sharing of information and enhancing of cooperation at European level, on the grounds that the matter at stake – security – falls within their sole competence;


Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d'utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l'évolution de la situation, y compris l'imposition de redevances supplémentaires.

Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.


16. Il importe d'examiner les données existantes pour choisir la voie d'administration, le véhicule et l'espèce utilisée, sélectionner les doses et éventuellement adapter le programme de traitement.

16. The review of existing information is important for decisions on the route of administration, the choice of the vehicle, the selection of animal species, the selection of dosages and potential modifications of the dosing schedule.


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Outre les éventuelles adaptations spécifiques des exigences relatives aux données sur la qualité ou l’efficacité/la sécurité, il a été proposé d’explorer aussi d’autres pistes pour réduire les coûts liés aux obligations réglementaires, dans le but de donner un coup de pouce aux thérapies innovantes.

In addition to possible specific adaptations of quality or efficacy/safety data requirements, it has been suggested that, to allow advanced therapies to kick off, alternative approaches to reduce regulatory costs should also be explored.


Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d’utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l’évolution de la situation, y compris l’imposition de redevances supplémentaires.

Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.


l’unanimité des membres du CDC est requise pour que le CDC formule des recommandations sur d’éventuelles adaptations de la planification opérationnelle, y compris une éventuelle adaptation des objectifs.

unanimity of the CoC members shall be required for the CoC to make recommendations on possible adjustments to operational planning, including possible adjustments to objectives.


13. souligne que la codification du semestre européen doit laisser la souplesse nécessaire pour une éventuelle adaptation en fonction des leçons qui seront tirées du premier exercice; estime que, lors de son travail d'évaluation et d'adaptation, la Commission devrait plus particulièrement se concentrer sur la nécessité pour le cadre d'être plus étroitement adapté à la zone euro et aux défis auxquels elle fait face;

13. Underlines that the codification of the European Semester must permit the flexibility necessary for possible adaptation in the light of the lessons taken from the first exercise; considers that, in its assessment and adaptation work, the Commission should focus in particular on the need for the framework to be more closely adapted to the euro area and its challenges;


6. reconnaît l’importance de l’accord sur les marchés publics, qui pourrait limiter le champ d'application d'éventuelles adaptations législatives au niveau de l’UE, étant donné qu’un certain nombre de prescriptions de procédure trouvent directement leur origine dans cet accord, mais souligne que, dans certains domaines, les règles de passation de marchés publics sont encore plus restrictives que celles prévues par l’accord; invite la Commission à s’efforcer, dans le respect des principes applicables (concurrence, transparence, non-discrimination, rentabilité), de simplifier et d’assouplir les règles de manière à faciliter et à favoriser ...[+++]

6. Recognises the significance of the Government Procurement Agreement (GPA), which might limit the scope of any legislative adjustments at EU level, as a number of procedural requirements originate directly from GPA, but stresses that public procurement rules are, in certain areas, even more restrictive than under GPA; calls on the Commission, whilst observing the relevant principles in force (competition, transparency, non-discrimination, efficiency), to seek more simplicity and flexibility in the rules so as to facilitate and fost ...[+++]


(25) considérant que le présent règlement pourrait, le cas échéant, être adapté à l'expiration d'une période de trois ans, en vue de l'éventuelle adaptation ou extension des tâches de l'Observatoire, notamment en fonction de l'évolution des compétences communautaires;

(25) Whereas this Regulation might, where appropriate, be adapted on expiry of a three-year period, with a view to deciding whether or not to modify or extend the Centre's tasks, more especially depending on any changes in Community powers;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

une éventuelle adaptation ->

Date index: 2024-07-27
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