Vertaling van "une étude compréhensive avant décembre " (Frans → Engels) :

Que ce comité entreprenne une étude compréhensive avant décembre 2013 sur les mécanismes potentiels qui augmenteraient la participation électorale chez les jeunes au Canada, en vue d'implanter ces changements à temps pour la prochaine élection fédérale, incluant: moderniser le système d'enregistrement en ligne; mettre en place des bureaux de vote sur les campus universitaires et collégiaux partout au pays; recruter et former plus de jeunes comme fonctionnaires électoraux; accroître la sensibilisation pour savoir comment et où voter, particulièrement chez les étudiants universitaires et collégiaux en mobilité; considérer un système de vote électronique; considérer l'enregistrement automatique; et, éliminer les obstacles à l'enregistrement des jeunes à l'âge de 16 ans comme électeurs potentiels, avant d'être admissibles au vote à l'âge de 18 ans.
That this Committee conduct a comprehensive study before December 2013 on potential mechanisms to enhance youth electoral engagement in Canada, with the view to implement such changes before the next federal election, including: modernizing the online voter registration system; ensuring there are polling stations on university and college campuses across the country; recruiting and training more youth to act as elections officers; raising awareness about how and where to vote, especially among mobile college and university students; considering an electronic voting system; considering automatic registration; and removing barriers to pre-registering young people at age 16 as prospective voters, in advance of eligibility to vote at age 18.

Cette étude visait avant tout à informer les partis politiques de ce qu'ils devraient faire pour veiller à ce que les citoyens acquièrent des connaissances civiques et une compréhension du monde politique le plus tôt possible.
It started to inform political parties what we should do to ensure civic literacy and political understanding from the earliest possible moment.

Une bonne compréhension des objectifs en matière d'énergie et de climat devrait constituer un élément précieux pour la Cour, étant donné que l'audit ajoute de plus en plus une dimension environnementale à l'approche traditionnelle des "trois E", selon laquelle les études relatives à l'optimisation des ressources portent avant tout sur ​​l'économie, l'efficience et l'efficacité.
A good understanding of the energy and climate agenda should be of value to the Court, as auditing increasingly adds an environmental dimension to the traditional ‘3e’ approach of focussing value for money studies on economy, efficiency and effectiveness.

4. compte tenu de l'étude sur les pratiques trompeuses des "sociétés annuaires", réalisée à la demande de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, qui envisage, comme solution législative possible au problème des "sociétés annuaires" trompeuses, de modifier la directive 2006/114/ CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative en vue d'y ajouter une "liste noire" des pratiques devant être considérées comme trompeuses et d'étendre le champ d'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales aux contrats B2B (d'entreprise à entreprise), en particulier son annexe I, paragraphe 21, demande à la Commission de rédiger, avant décembre 2009, un rapport sur la faisabilité et les conséquences possibles d'une telle modification ou extension;
4. Taking into account the Study on the Misleading Practices of Directory Companies commissioned by its Committee on the Internal Market and Consumer Protection, which indicates as possible legislative options for dealing with the problem of misleading directory companies amending Directive 2006/114/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 concerning misleading and comparative advertising to include a "black" list of practices that are to be considered misleading and extending the scope of the Unfair Commercial Practices Directive to cover B2B contracts with specific regard to point 21 of Annex I thereto, requests the Commission to report by December 2009 on the feasibility and possible consequences of such amendment or extension;

Sur la base des conclusions de cette étude, la Commission présente, avant le 31 décembre 2009, un rapport au Parlement européen et au Conseil, assorti d'une proposition fixant, le cas échéant, une date pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant toute autre mesure à prendre à la lumière des conclusions de l'étude.
Based on the study’s conclusions, the Commission shall submit, by 31 December 2009, a report to the European Parliament and to the Council, accompanied by a proposal, if appropriate, of a date for the full accomplishment of the postal internal market or determining any other steps to be taken in the light of the study’s conclusions.

Le voisinage s’oppose activement à ces travaux, comme l’a rappelé Roberto Tornamira, représentant de la Plateforme des habitants concernés par les travaux de l’échangeur Sud (Plataforma de Afectados del Nudo Sur). Compte tenu de l’état d’avancement de ces derniers, il est temps que la Commission fasse part de sa décision quant à l’obligation ou non de réaliser une étude d’impact environnemental. L’auteur de la présente question estime pour sa part qu’une telle étude est obligatoire, conformément au droit communautaire. La Commission s’engage-t-elle à communiquer sa décision avant le 31 décembre 2005?
As has been stated once again by Roberto Tornamira on behalf of Southern Interchange Victims' Lobby, the excavation work is being actively opposed by local people.Since the work is proceeding, the Commission must now decide whether it deems an environmental-impact assessment to be mandatory (as the author of this question believes and as is required under Community law).Will the Commission agree to take a decision by 31 December of this year?

En fait, le Service canadien de la faune a dit hier que la nouvelle étude scientifique avec examen par les pairs sur les poids et leurres plombés ne sera pas publiée avant décembre de cette année.
In fact, just yesterday the Canadian Wildlife Service said the new scientific study and peer review on lead sinkers and jigs will not be published until December of this year.

— par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponse à l'ordre adopté le mardi 4 décembre 2001 exigeant la production de copies de toutes les études réalisées avant l'interdiction des solutions de strychnine à 2 et 5 %, afin de démontrer l'effet que l'interdiction de ces solutions pouvait avoir sur les agriculteurs canadiens (Affaires émanant des députés P-3 — M. Benoit (Lakeland) ) — Document parlementaire n 8550-371-3.
— by Mr. Goodale (Leader of the Government in the House of Commons) — Return to the Order made Tuesday, December 4, 2001 for copies of all studies that were done prior to the banning of the 2% and 5% solutions of strychnine to show the effect that the banning of these solutions would have on Canadian farmers (Private Members' Business P-3 — Mr. Benoit (Lakeland) ) — Sessional Paper No. 8550-371-3.

Par conséquent, je m'engage à envoyer le rapport sur les résultats de cette étude au Conseil et au Parlement dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, avant le 31 décembre 2002.
I accordingly undertake to send the report on the outcome of this study to the Council and Parliament as soon as possible and in any case before 31 December, 2002.

M. Paul E. Forseth (New Westminster-Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, selon une étude présentée en décembre 1992 par Marex International Limited à la Garde côtière canadienne, le fluide de chauffage à bord de l'Irving Whale était du Monsanto MGS, une appellation commerciale pour une sorte de BPC (1500) Pourquoi la ministre n'a-t-elle manifestement pas tenu compte de cette étude avant de se lancer dans une aventure aussi coûteuse qui nous a valu une injonction de la cour?
Mr. Paul E. Forseth (New Westminster-Burnaby, Ref.): Mr. Speaker, according to a December 1992 study submitted by Marex International Limited to the Canadian Coast Guard, the heating fluid on board the Irving Whale was Monsanto MGS, a trade name for PCBs (1500) Why did the minister clearly ignore this study before embarking on such an expensive adventure thereby bringing about a court injunction?