Traduction de «publiée avant décembre » (Français → Anglais) :

Toutefois, le Parlement polonais n'a pas attendu cet avis avant de prendre de nouvelles mesures, et la loi a été publiée au Journal officiel et est entrée en vigueur le 28 décembre 2015.
However, the Polish Parliament did not await this opinion before taking further steps, and the Law was published in the Official Journal and entered into force on 28 December 2015.

la publication d'une liste régulièrement mise à jour des perturbateurs endocriniens prioritaires, dont la première version devra être publiée avant le 20 décembre 2014;
publishing a regularly updated list of priority endocrine disrupters, the first version of which should be published by 20 December 2014;

– la publication d'une liste régulièrement mise à jour des perturbateurs endocriniens prioritaires, dont la première version devra être publiée avant le 20 décembre 2014;
– publishing a regularly updated list of priority endocrine disrupters, the first version of which should be published by 20 December 2014;

Toutefois, le parlement polonais n’a pas attendu cet avis avant de prendre de nouvelles mesures et la loi a été publiée au Journal officiel puis est entrée en vigueur le 28 décembre 2015.
However, the Polish Parliament did not await this opinion before taking further steps, and the Law was published in the Official Journal and entered into force on 28 December 2015.

En fait, le Service canadien de la faune a dit hier que la nouvelle étude scientifique avec examen par les pairs sur les poids et leurres plombés ne sera pas publiée avant décembre de cette année.
In fact, just yesterday the Canadian Wildlife Service said the new scientific study and peer review on lead sinkers and jigs will not be published until December of this year.

En 2006, la première déclaration de politique générale a été publiée trop tard pour qu’une véritable consultation puisse être menée avant le Conseil de décembre.
In 2006, the first "Policy Statement" was published too late in the year for an effective consultation process to take place before the December Council.

Or, la Loi sur le droit d'auteur avait toujours stipulé que si l'oeuvre avait été publiée, même par un auteur décédé avant une certaine date—si elle avait été publiée avant cette date seuil du 31 décembre—elle bénéficiait déjà de la protection de 50 ans.
However, the Copyright Act had already stated that if the work had been published, even by an author who had died before a certain date if it had been published before that threshold date of December 31 it had already received the 50-year term of protection.

Pour que ce soit bien clair, le vice technique était que le projet de paragraphe 7(5) ne précisait pas clairement que si une oeuvre avait été publiée avant le 31 décembre 1998 elle jouissait de la protection de 50 ans de toute façon.
If I can make it very clear, the technical flaw was that it wasn't clear in the proposed subsection 7(5) that if a work had been published before December 31, 1998, it had a 50-year protection anyway.

Si l'oeuvre n'a pas été publiée avant le 31 décembre 1998, il suffit de regarder le paragraphe 7(3) proposé pour trouver toutes les règles pertinentes, avec les dates correspondantes.
If the work has not been published before December 31, 1998, you can look within the proposed subsection 7(3) and find all the pertinent rules with actual dates.

Le nouveau paragraphe 7(3) proposé dans l'amendement regroupe toutes les règles relatives aux oeuvres non publiées avant le 31 décembre 1998.
The new subsection 7(3) as proposed in the motion collapses all the rules dealing with unpublished works that were not published before December 31, 1998.