Vertaling van "comité entreprenne une étude compréhensive avant décembre " (Frans → Engels) :

Que ce comité entreprenne une étude compréhensive avant décembre 2013 sur les mécanismes potentiels qui augmenteraient la participation électorale chez les jeunes au Canada, en vue d'implanter ces changements à temps pour la prochaine élection fédérale, incluant: moderniser le système d'enregistrement en ligne; mettre en place des bureaux de vote sur les campus universitaires et collégiaux partout au pays; recruter et former plus de jeunes comme fonctionnaires électoraux; accroître la sensibilisation pour savoir comment et où voter, particulièrement chez les étudiants universitaires et collégiaux en mobilité; considérer un système de vote électronique; considérer l'enregistrement automatique; et, éliminer les obstacles à l'enregistrement des jeunes à l'âge de 16 ans comme électeurs potentiels, avant d'être admissibles au vote à l'âge de 18 ans.
That this Committee conduct a comprehensive study before December 2013 on potential mechanisms to enhance youth electoral engagement in Canada, with the view to implement such changes before the next federal election, including: modernizing the online voter registration system; ensuring there are polling stations on university and college campuses across the country; recruiting and training more youth to act as elections officers; raising awareness about how and where to vote, especially among mobile college and university students; considering an electronic voting system; considering automatic registration; and removing barriers to pre-registering young people at age 16 as prospective voters, in advance of eligibility to vote at age 18.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux horizontaux des questions débordant les limites des divers ministères et de la gestion horizontale et les rapports sur les résultats et que le Comité invite deux groupes d’experts à comparaître, un le 3 décembre et un le 5 décembre 2002.
It was agreed, - That pursuant to Standing Order 108(3)(f) the main committee undertake a study on horizontal issues that cross departmental boundaries and management and results reporting and that the Committee invite two panels of experts to appear, one on December 3and one on December 5, 2002.

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Il est convenu, Que le Comité entreprenne une étude du Rapport d'examen de la Loi sur l'expansion des exportations et fasse rapport à la Chambre avant l'ajournement de décembre.
The Chair presented the First Report of the Sub-committee on Agenda and Procedure which is as follows: It was agreed, That the Committee undertake an examination of the Report on the Review of the Export Development Act and report to the House prior to the December adjournment.

Il est convenu, — Que, pour l’examen du projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, le Comité entende des témoins, en commençant par le ministre de la Sécurité publique, le 3 octobre 2012; que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-42 au plus tard le mercredi 31 octobre 2012, et que si cet examen n’est pas terminé en date du mercredi 7 novembre 2012, à 17 h 30, la présidence mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour mettre fin à cette étape de l’étude du projet, sans plus ample débat, et qu’ensuite, la présidence reçoive instruction de faire rapport dudit projet de loi à la Chambre à la première occasion; que les amendements au projet de loi C-42 soient présentés au greffier dans les deux langues officielles avant 21 heures, le lundi 29 octobre 2012, et que ces amendements soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée.
It was agreed, — That, in regards to the study of Bill C-42, Enhancing RCMP Accountability Act: the Committee hear witnesses beginning with the Minister of Public Safety on [Wednesday] October 3rd, 2012; the Committee begin clause-by-clause consideration of Bill C-42 no later than Wednesday, October 31, 2012, and, if the clause-by-clause consideration has not been completed by 5:30 p.m. on Wednesday, November 7, 2012, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and the Chair then be ordered to report the Bill back to the House at the next available opportunity; and that amendments to Bill C-42 be submitted to the Clerk in both official languages before 9 p.m. on Monday, October 29, 2012, and that these amendments be distributed to members in both official languages before the end of [that] day.

Que, conformément à la motion adoptée par le comité le jeudi 28 octobre 2010, le comité entreprenne l'étude du chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, lors de sa séance prévue pour le mardi 7 décembre 2010;
That, in relation to the motion adopted by the Committee on Thursday, October 28, 2010, the Committee begin its study of Chapter 6, Acquisition of Military Helicopters, of the Fall 2010 Report of the Auditor General of Canada at its meeting scheduled for Tuesday, December 7, 2010;