Traduction de «une redevance modulée pour congestion nous permettrait » (Français → Anglais) :

Une redevance modulée pour congestion nous permettrait de lutter contre le changement climatique plus efficacement que si nous appliquions une taxe unique sur le CO2.
A modulated congestion charge would allow us to fight climate change more effectively than if we applied a one-off tax on CO2.

une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.
a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.

Les redevances peuvent être modulées pour tenir compte de l’incidence environnementale ou des risques liés à la congestion, notamment dans les zones urbaines et les zones sensibles d’un point de vue écologique.
Fees may be modulated to take environmental impact or congestion risks into account, in particular in environmentally sensitive and urban areas.

Le processus de négociation, qui est en bonne partie à blâmer pour le retard, fait partie du système canadien; il est obligatoire en vertu de la loi canadienne actuelle, et c'est en partie pourquoi la proposition dont vous êtes saisis vous demande de nous laisser contourner le processus et de passer directement à la délivrance de licences obligatoires en échange de redevances déjà précisées dans la loi qui nous permettrait d'approvisionner plusieurs pays à la fois.
The negotiation process, which is where a good chunk of the delay has happened, is part of the Canadian system; it is mandated under the current Canadian law, which is partly why the proposal before you says: Let us circumvent that process and move directly to the issuing of a compulsory licence in exchange for royalties already specified in the legislation that would authorize supplying multiple countries at once.

C’est pourquoi la commission des transports et du tourisme vous demande de présenter effectivement une proposition de directive relative à la perception de redevances – modulées en fonction du niveau sonore – afin que, en réinvestissant l’argent provenant de ces redevances dans les compagnies ferroviaires, y compris les compagnies privées, nous permettions à ces entreprises de placer de nouveaux freins produisant moins de bruit.
That is why the Committee on Transport and Tourism is calling on you to actually table a proposal for a directive on the introduction of noise-related track access charges so that, by re-investing the money collected by means of such track access charges in the railway companies – including private companies – we will be able to help see new noise-reducing brakes actually installed.

Cette différenciation accrue des redevances d’infrastructure nous offre une alternative pour lutter contre la congestion et, même si nous intégrons uniquement la pollution atmosphérique et sonore dans le calcul des coûts externes, le mécanisme de différenciation mis en place dans la directive peut toujours contribuer de manière efficace à la réduction des embouteillages qui caractérisent les routes européennes.
This increased differentiation of infrastructure charges gives us an alternative for fighting traffic congestion, and even if we only include air and noise pollution in the calculation of external costs, the differentiation mechanism introduced in the directive can still make an efficient contribution to the reduction of traffic jams typical of European roads.

Le genre d'accord .que nous envisageons permettrait à chacune des provinces de conserver 100 p. 100 des redevances provenant de l'exploitation du pétrole et du gaz marins.
The idea of the offshore accord.that we're looking forward to is one that allows each of the provinces to keep 100 per cent of their offshore oil and gas royalties.

Pour employer un exemple ridicule, car la Nouvelle-Écosse ne permettrait jamais cela, si nous exemptions le pétrole et le gaz de la Nouvelle-Écosse de la récupération d'une partie de ses redevances pour lui donner une chance de se rattraper, ne serait-il pas équitable que les mêmes règles s'appliquent au Nouveau-Brunswick, qui possède des ressources forestières, et qu'il soit privé des redevances, des droits de coupe, que lui versent les grandes papetières ou d'autres producteurs, de sorte que les droits de coupe ne seraient pas calculés dans la formule de péréquation?
To use a ridiculous example — because Nova Scotia would never allow this — if we were to exempt Nova Scotia Oil & Gas from having part of its royalties clawed back to give it a chance to catch up, would it not be fair for the same rules to apply to New Brunswick, whose resource is trees, and exempt the royalties, the stumpage fees, that the province is paid by the big paper companies or other producers, so that the fees would not be part of the formula?

Le contrôle du trafic aérien soulève les mêmes problèmes de prérogatives nationales jalousement gardées au détriment de la mise en place d'un système européen intégré qui permettrait d'éviter la plupart des problèmes de congestion de l'espace aérien à certaines heures de la journée que nous connaissons tous.
Air traffic control is another area where jealously guarded national sovereignty is preventing the establishment of an integrated European system that would cure most of the air traffic congestion occurring at certain times of day, which everyone has experienced.