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Droit de port
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Taxe portuaire

Traduction de «redevances d’infrastructure nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance d'utilisation de l'infrastructure

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper


redevance d'utilisation de l'infrastructure

infrastructure fee


redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

fee for the use of the railway infrastructure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette différenciation accrue des redevances d’infrastructure nous offre une alternative pour lutter contre la congestion et, même si nous intégrons uniquement la pollution atmosphérique et sonore dans le calcul des coûts externes, le mécanisme de différenciation mis en place dans la directive peut toujours contribuer de manière efficace à la réduction des embouteillages qui caractérisent les routes européennes.

This increased differentiation of infrastructure charges gives us an alternative for fighting traffic congestion, and even if we only include air and noise pollution in the calculation of external costs, the differentiation mechanism introduced in the directive can still make an efficient contribution to the reduction of traffic jams typical of European roads.


J'en veux pour exemple notre mine au Guatemala où nous avons conclu des arrangements volontaires pour tenter de garantir que les versements que nous faisons au gouvernement national au titre des redevances soient destinés à l'échelon local et permettent la construction de ce type d'infrastructure localement.

We have gotten into voluntary arrangements in Guatemala in terms of trying to ensure that the royalty payments we make to the national government will go to the local level and build that type of infrastructure locally.


Nous n'insinuons pas que l'industrie s'attend à ce que le Canada lui construise des infrastructures, mais le gouvernement devrait envisager la mise en place d'incitatifs novateurs grâce à des mécanismes réglementaires ou fiscaux ou à des redevances afin de créer un environnement propice à la création d'infrastructures stratégiques dans le Nord par le secteur privé.

We don't suggest that industry is looking for Canada to build its infrastructure, but the government should look at creative incentives through regulation, taxes, or royalties, to create an environment conducive for companies to leave a legacy of strategic infrastructure in the north.


Nous arrivons enfin à un point qui bénéficie d’une très grande unanimité ici en plénière, à savoir que nous devons faire une distinction entre les redevances pour les infrastructures de sécurité, les mesures de sûreté comprises dans les règles de l’UE et les redevances pour les mesures de sûreté qui dépassent ce cadre - ce que l’on appelle «mesures plus strictes».

Finally, we have reached a point where we have a great deal of unanimity here in plenary, namely on the point that we should make a distinction between charges for security facilities, security measures included in the EU rules, and charges for security measures which go beyond that – what are referred to as the ‘more stringent measures’.


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En permettant d’utiliser les redevances pour le préfinancement d’infrastructures, nous nous sommes efforcés de répondre aux préoccupations de nos collègues de certains États membres d’Europe de l’Est.

We have tried, by providing for pre-financing of infrastructure through charges, to respond to certain concerns of our colleagues from the eastern European Member States.


Je voudrais juste conclure en expliquant pourquoi le préfinancement des infrastructures est si important pour ce Parlement: premièrement, l’OACI l’autorise, deuxièmement, nous ne voulons naturellement pas voir les redevances augmenter subitement quand de nouvelles infrastructures font leur apparition sur le marché et, enfin, bien sûr, il y a un arriéré important de demandes, pas seulement en Europe de l’est, mais aussi dans d’autres nouveaux États membres.

I would just like to conclude by explaining why infrastructure pre-financing is so important for this Parliament: for one thing, it is possible under the ICAO; secondly, we naturally do not want to see a sudden escalation of charges when the new infrastructure comes on the market; and finally, of course, there is a large backlog demand, not just in Eastern Europe but in other new Member States too.


Cinquièmement, nous avons introduit des exigences plus strictes en matière d’intervention de l’autorité de régulation et, sixièmement, nous avons de nouveau autorisé les organes de gestion des aéroports à préfinancer de nouveaux projets d’infrastructure grâce à leurs redevances aéroportuaires, comme cela avait été possible par le passé, bien que sous certaines conditions.

Fifthly, we have introduced stricter requirements for the intervention of the regulatory authority and, sixthly, we have again allowed airport managing bodies to pre-finance infrastructure projects via their airport charges, as had been possible in the past, though subject to certain conditions.


En février, mon parti a décidé d'appuyer le budget du gouvernement étant donné que nous partagions avec lui un certain nombre de priorités, y compris certaines réductions très modestes du fardeau fiscal, les accords de l'Atlantique sur le partage des redevances issues de l'exploitation des ressources ainsi que le transfert aux municipalités des recettes issues de la taxe sur l'essence pour financer les travaux d'infrastructure.

In February, this party decided that we would support the government's budget based on a number of priorities we shared, including some very modest steps toward tax relief, the Atlantic accords on resource revenue sharing, and the transfer of gas tax revenues to municipalities for infrastructure.




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redevances d’infrastructure nous ->

Date index: 2023-02-15
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