Traduction de «accrue des redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection accrue des renseignements personnels [ protection accrue de la confidentialité | protection accrue de la vie privée ]
enhanced privacy protection

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission envisagera un large éventail d'actions contribuant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment les nouvelles normes applicables aux véhicules (EURO 5,EURO VI); elle étudiera également des mesures aptes à promouvoir le recours accru à des redevances particulières dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement, ainsi que la désignation de zones à émissions réduites dans lesquelles s'appliqueraient des restrictions aux transports polluants.
The Commission will consider a wide set of actions to contribute to the improvement of the urban environment, including new vehicle standards (EURO 5, EURO VI), it will reflect on measures to promote wider use of differentiated charging in environmentally sensitive areas and for the designation of low emission zones with restrictions for polluting transport.

Efficacité accrue des redevances d’infrastructure portuaire
More efficient port infrastructure charges

Cette différenciation accrue des redevances d’infrastructure nous offre une alternative pour lutter contre la congestion et, même si nous intégrons uniquement la pollution atmosphérique et sonore dans le calcul des coûts externes, le mécanisme de différenciation mis en place dans la directive peut toujours contribuer de manière efficace à la réduction des embouteillages qui caractérisent les routes européennes.
This increased differentiation of infrastructure charges gives us an alternative for fighting traffic congestion, and even if we only include air and noise pollution in the calculation of external costs, the differentiation mechanism introduced in the directive can still make an efficient contribution to the reduction of traffic jams typical of European roads.

Il s’agit notamment du recours accru aux systèmes de redevance routière, d’une harmonisation technique plus poussée et d’une amélioration de la sécurité des véhicules de transport routier, ainsi que d’une coopération entre les États membres de l’Union dans le domaine de la répression des infractions routières.
This includes the increasing use of road charging systems, additional technical harmonisation and enhanced safety of road transport vehicles, and increased cooperation between EU Member States in tackling traffic offenses.

– (EN) Madame la Présidente, je me réjouis de la transparence accrue instaurée par ces nouvelles règles en matière de redevances aéroportuaires.
– Madam President, I welcome the increased transparency introduced by these new rules on airport charges.

Pour faciliter la tâche de ces redevables, la Commission (Eurostat) et les États membres créent les conditions d'un recours accru au traitement automatique et à la transmission électronique des données.
To facilitate the task of these parties, the conditions for increased use of automatic data processing and electronic data transmission shall be promoted by the Commission (Eurostat) and the Member States.

Ceci étant dit, il faut souligner que, outre la compensation financière versée par l'UE à la RIM, qui s'élève au total à € 430 millions, répartis sur les 5 ans de durée du protocole entré en application en juillet 2001, la RIM retire indirectement d'autres bénéfices de l'accord, tels que le paiement de redevances par les propriétaires des bateaux, le recours accru à la main-d'œuvre mauritanienne par les bateaux de la Communauté, le débarquement de certaines prises par ces bateaux, etc.
That said, it must be underlined that in addition to the financial compensation paid by the EU to the IRM, totalling EUR 430 million over the five years of the Protocol initialled in July 2001, the IRM derives other benefits from the agreement, such as the payment of ship-owners fees, the increasing use of Mauritanian crews by Community vessels, the landing of some catches by these vessels, etc.

considérant que le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991, relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres (5), prévoit la création des conditions d'un recours accru au traitement automatique et à la transmission électronique de l'information dans le but de faciliter la tâche des redevables de l'information;
Whereas Council Regulation (EEC) No 3330/91 of 7 November 1991 on the statistics relating to the trading of goods between Member States (5) provides that the conditions should be created for increased use of automatic data processing and electronic data transmission for the purpose of facilitating the task of the parties responsible for providing information;