Traduction de «une question très pertinente parce » (Français → Anglais) :

– (EN) Voici une question très pertinente sur un sujet que la Commission prend très au sérieux et suit donc de près et avec préoccupation.
– This is a very pertinent question on an issue which the Commission takes very seriously and is therefore following closely and with great concern.

Personnellement, je ne crois pas qu’il s’agisse d’une décision très pertinente, parce que la question n’est pas d’opposer la zone euro à l’Union européenne.
Personally, I do not believe that this is a very pertinent decision, because it is not a matter of pitting the euro area against the European Union.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.
Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

J’en viens maintenant à vos questions très pertinentes, qui couvrent l’ensemble de ce domaine très complexe, et je commencerai par répondre à la question n°1.
Concerning the very relevant questions, which cover the whole complex issue, I will start with Question No 1.

Certaines questions se posent en outre de manière très pertinente en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales.
There are relevant issues with the mutual recognition of freezing and confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers.

Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. - Vous évoquez une question très pertinente et très intéressante.
Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) You raise a very relevant and interesting issue.

Il s’agit d’un programme d’envergure et très ambitieux, notamment parce que ces nouveaux accords commerciaux vont au-delà des droits sur les importations, dont l’importance a diminué, et s’étendent aux obstacles réglementaires existant en matière de biens, de services et d’investissements, aux droits de propriété intellectuelle, aux marchés publics, à la protection de l’innovation, au développement durable (par exemple, des conditions de travail décentes, les normes de travail et la protection de l’environnement) et à d’autres questions importantes.
This is a significant and highly challenging agenda, not least because these new trade agreements go beyond import tariffs, whose importance has diminished, addressing regulatory barriers in goods, services and investment, intellectual property rights, government procurement, the protection of innovation, sustainable development (i.e. decent work, labour standards and environmental protection) and other important issues.

Dans le contexte d’un système pilote applicable aux PME, cet élément est susceptible d'entraîner des complications supplémentaires difficilement admissibles, soit parce que les PME actives dans ces secteurs, le cas échéant, sont très peu nombreuses, soit parce que les secteurs en question sont encore souvent exclusivement nationaux.
For the purpose of an SME pilot scheme this might lead to additional complications that are hard to justify, either because very few, if any, SMEs are active in these sectors or because the sectors in question are often still national.

BE souligne qu'un versement forfaitaire au bénéficiaire ne serait pas faisable, notamment parce que certains des coûts en question seront encourus à des dates situées dans un avenir très lointain.
BE stresses that a lump sum payment to the recipient would not be practicable, in particular because certain of these costs will be incurred at dates in the very distant future.